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27 juillet 2018

L'Autorité de la concurrence sanctionne les centrales vétérinaires à hauteur de 16 millions d'euros

par Eric Vandaële

Temps de lecture  3 min

Les trois principales centrales vétérinaires, Alcyon, Centravet et Coveto, réalisent 70 % des ventes de médicaments vétérinaires, souligne l'autorité de la concurrence. Figure LeFil sur la base de données 2017 et 2018.
Les trois principales centrales vétérinaires, Alcyon, Centravet et Coveto, réalisent 70 % des ventes de médicaments vétérinaires, souligne l'autorité de la concurrence. Figure LeFil sur la base de données 2017 et 2018.
 

Hier, le 26 juillet 2018, l'Autorité de la concurrence a sanctionné les centrales vétérinaires pour des ententes illicites qu'elle qualifie « d'infractions graves » au droit de la concurrence. Au global, les amendes s'élèvent à 16 millions d'euros.

L'Autorité de la concurrence sanctionne ainsi deux types d'ententes illicites au regard du droit de la concurrence :

  • Des pactes de non-agression entre Alcyon, Coveto et Centravet, qui a elles trois réalisent 70 % des ventes selon l'autorité de la concurrence,
  • Et, pour presque tous les distributeurs, une entente illicite sur le coût de distribution des vaccins FCO entre 2008 et 2010, un coût pris en charge par l'État.

Des amendes de 1400 € à 10 millions €

Les distributeurs ont reconnu les infractions et « ainsi bénéficié, dans le cadre de la procédure de transaction, d'amendes réduites ». Les montants des amendes dites « réduites », décidées par l'Autorité de la concurrence, sont les suivants :

  • Pour Alcyon, 10 millions d'euros,
  • Pour Coveto, 4,3 millions d'euros (et 55 000 euros solidairement avec Coveto Limoges),
  • Pour Centravet, 1,4 million d'euros,
  • Pour Hippocampe, 180 000 euros,
  • Pour Agripharm et Chrysalide (lié au Réseau Cristal), 18 000 euros [à l'époque des faits, Agripharm était détenu par Chrysalide],
  • Pour, solidairement, Véto-Santé, Elvetis et Neftys Pharma, 1400 euros,
  • Pour la Fédération de la distribution du médicament vétérinaire (FDMV), l'organisation de défense des intérêts des centrales d'achats, 3000 euros.

Cette décision clôt une enquête des fraudes qui a démarré le 29 juin 2010 par des inspections et des saisies dans les locaux d'Alcyon, de Coveto et de Centravet. L'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office du dossier le 21 janvier 2014.

Pactes de « non-agression » entre Alcyon, Centravet et Coveto

L'Autorité de la concurrence a mis en évidence deux pactes de « non-agression » entre les trois premiers acteurs, Alcyon, Centravet et Coveto (70 % des ventes à eux trois). Un premier pacte entre Alcyon et Coveto a duré presque trois ans, de janvier 2007 à fin 2009. Puis un second pacte de « non-agression » a été révélé entre Centravet et Coveto sur une durée beaucoup plus courte, de quelques semaines seulement entre le 21 octobre et le 2 décembre 2009. Mais, très rapidement, les deux centrales coopératives sont redevenues concurrentes.

Ces pactes consistent à s'abstenir de démarcher les clients respectifs de la centrale concurrente. Selon l'Autorité de la concurrence, ces pactes sont des « accords de répartition de clientèle et constituent, par leur nature même, des infractions graves au droit de la concurrence ».

L'article L. 420-1 du code du commerce interdit en effet les ententes, même tacites, qui ont « pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment lorsqu'elles tendent à […] répartir les marchés ».

Trop cher ? 4 centimes par dose de vaccin FCO livré

Le second reproche qui s'adresse à l'ensemble des distributeurs en gros consiste en un accord sur le coût de la distribution des vaccins FCO entre 2008 et 2010. Durant les campagnes de vaccination obligatoire contre la FCO, l'État a pris en charge le coût de la logistique de distribution de ces vaccins auprès des vétérinaires.

L'autorité de la concurrence reproche aux distributeurs en gros d'avoir « profité du contexte de crise sanitaire » pour s'être mis d'accord sur un niveau unique de coûts logistiques élevés de 4 centimes par dose livrée. Le coût réel serait entre 1 et 2,5 centimes par dose selon le communiqué de l'Autorité de la concurrence.

Ces amendes sont les premières de ce niveau dans le secteur du médicament vétérinaire.