17 octobre 2025

Rappelons-nous : en janvier 2023, le « certibiocide », certificat obligatoire pour la distribution et l'usage de biocides, jusque-là limité aux produits utilisés contre les « nuisibles » (taupicides, rodenticides…), était étendu aux désinfectants à usage professionnel. Les vétérinaires sont ainsi soumis à cette obligation.

Initialement applicable dès le 1^er janvier 2025, un report d'un an avait été accordé pour l'obtention de ce certificat, exigible donc au 1^er janvier 2026 au plus tard.

Mais plusieurs personnels – dont ceux exerçant dans le domaine de la santé animale – sont finalement exonérées du dispositif, selon un arrêté du 5 septembre (publié au Journal officiel le 9 septembre). À la place, ils devront justifier d'une formation continue en la matière.

Des produits d'usage quotidien

Le certibiocide concerne des produits biocides à usage professionnel exclusivement (pas ceux d'usage grand public ou mixte, comme les insecticides pour l'habitat). Il se décline en 3 certificats individuels (attribués à des personnes physiques), délivrés par le ministère de l'environnement.

• Le certificat « certibiocide nuisibles » concerne les types de produits (TP) 14 (rodenticides), 18 (insecticides, acaricides) et 20 (produits de lutte contre les autres vertébrés, essentiellement les taupicides). Tout acquéreur (donneur d'ordre), distributeur (détaillants comme grossistes) ou utilisateur professionnel doit en être titulaire, à l'exception notable des éleveurs d'animaux de rente.
• Le certificat « certibiocide désinfectants » cible les TP2 (désinfectants des surfaces inertes), TP3 (désinfectants vétérinaires) et TP4 (désinfectants au contact des aliments). Les acquéreurs et distributeurs doivent le détenir, mais aussi les décideurs d'usage (qui déterminent notamment les protocoles d'utilisation, 1 par établissement), mais pas les utilisateurs (les ASV par exemple), ni à nouveau les éleveurs.
• Le certificat « certibiocide autres produits », enfin, intéresse les TP 8 (protection du bois), 15 (avicides) et 21 (produits antisalissure pour les bateaux), et leurs acquéreurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels.

Dans ce cadre, les vétérinaires (mais également les centrales d'achat) sont englobés dans le certibiocide désinfectants. Ne pas le détenir les priverait de l'usage de produits du quotidien tels que ceux utilisés pour la désinfection des sols, de la table de consultation, du chenil… La formation nécessaire pour l'obtenir est d'une journée (7 heures) ; elle est sanctionnée par un test de connaissances.

Mobilisation de la profession

Dès l'annonce de cette nouvelle obligation, la profession vétérinaire, en particulier son syndicat (le SNVEL), s'était élevée contre, au motif notamment d'une formation initiale et continue suffisante à l'acquisition des connaissances requises pour l'utilisation de ces biocides. En parallèle du report d'un an pour l'obtention du nouveau certibiocide, report qui concernait tous les professionnels visés, le SNVEL avait annoncé travailler à l'exemption des vétérinaires, et au remplacement du certificat par un système de certification adossé à la formation continue des praticiens.

Ces discussions ont donc abouti favorablement. L'arrêté du 5 septembre accorde en effet une dérogation aux personnels exerçant dans le domaine de la santé animale, aux vétérinaires donc.

Formation renouvelée tous les 5 ans

Il prévoit en revanche une condition à cette dérogation : justifier « d'une formation continue a minima quinquennale portant sur les risques chimiques, l'utilisation des produits biocides désinfectants et les protections individuelles ou collectives […] ».

En pratique, les certibiocides (ou leur alternative) ont une durée de validité de 5 ans. Les éventuels certibiocides désinfectants déjà obtenus (en 2024) sont exceptionnellement valables pendant 6 ans (soit jusqu'en 2030).

Les médecins (comme les pompiers) sont exonérés aussi

Le nouvel arrêté prévoit également la dérogation des professionnels de la santé humaine, sous réserve de justifier eux-aussi d'une formation continue (synchronisée sur leur certification périodique existante).

Le texte initial prévoyait par ailleurs une dérogation à l'obtention d'un certibiocide pour les agents investis de missions de sécurité civile (les pompiers par exemple) ou ceux chargés d'une désinsectisation en cas d'épidémie de maladie vectorielle, formés aux risques des produits chimiques qu'ils utilisent et sur les protections individuelles et collectives adaptées.

Catalogue de formation à venir

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée de la validation des formations proposées. S'agissant des nouvelles formations aux personnels dérogatoires, elles lui seront notifiées par les organismes formateurs au plus tard le 1^er juillet 2027. Et après analyse de leur adéquation, une liste des formations validées sera publiée 6 mois plus tard, soit fin 2027 (au bulletin officiel du ministère de l'environnement). Dans l'intervalle, les obligations des vétérinaires relatives à l'usage de ces désinfectants professionnels sont suspendues.