7 octobre 2021

Le Fil de lundi dernier 4 octobre a déjà présenté les grandes lignes du rapport annuel 2020 de la MACSF, l'un des principaux assureurs des vétérinaires en responsabilité civile professionnelle. Le taux de sinistre des vétérinaires est aux alentours de 12 %, similaire à celui des chirurgiens (humains) mais quinze fois plus élevé que celui des médecins. Il n'est donc pas si étonnant que cela soit sur la chirurgie et l'obstétrique que la responsabilité du vétérinaire soit la plus souvent mise en cause.

La MACSF, une assurance qui paye bien

La MACSF a la réputation d'être une bonne assurance. Et pour un vétérinaire, comme pour ses clients, une bonne assurance est une assurance qui « paye bien » en cas de sinistre ou de litige. C'est souvent l'intérêt du vétérinaire que son client soit satisfait de la réparation (financière) proposée par l'assurance en cas de sinistre.

Pourtant, lorsque l'assurance rembourse ou répare les conséquences d'un sinistre, c'est qu'elle reconnaît que le vétérinaire qu'elle assure a commis une faute. Et que cette faute est bien à l'origine d'un dommage. Le préjudice subi par le client par la faute du vétérinaire mérite alors d'être réparé.

Le rapport annuel 2020 de la MACSF fait état d'une résolution à l'amiable dans 99 % des cas, sans passer par des procédures judiciaires devant les tribunaux. Seules deux affaires sur 192 ont fait d'une procédure judiciaire. Dans la quasi-totalité des cas, l'assurance et la victime présumée ont donc trouvé un arrangement à l'amiable pour, très souvent, reconnaître à la fois la faute dommageable du vétérinaire et s'arranger sur le montant du préjudice subi par la victime, le « malheureux client du vétérinaire fautif ».

Une résolution amiable presque toujours « gagnant-gagnant-gagnant »

Ces arrangements à l'amiable, très fréquents avec la MACSF, présentent bien des avantages pour toutes les parties.

• Le vétérinaire, même s'il est reconnu fautif, ne perd pas son client.
• Le client reçoit la réparation financière de tout ou partie du préjudice subi.
• Pour l'assureur, le règlement à l'amiable pour quelques centaines d'euros, voire quelques milliers lui évite une longue procédure judiciaire qui lui coûterait bien plus cher, quelle qu'en soit l'issue, favorable ou défavorable.

Dans les affaires vétérinaires, les litiges — le plus souvent associé à la mort d'un seul animal — ne portent en effet généralement pas sur des grosses sommes. À l'inverse, en médecine humaine, la moyenne de la réparation financière versée aux victimes est d'environ 100 000 € par affaire dans les décisions de justice. Et, il n'est pas si exceptionnel que la réparation financière dépasse le million d'euros.

Ce Fil présente une sélection de treize affaires figurant dans le rapport annuel de la MACSF sur des animaux de compagnie, des chiens dans onze affaires, un chat et un furet. Dans la quasi-totalité de ces affaires, la MACSF a reconnu une faute du vétérinaire pour ouvrir la voie à une réparation. Dans deux cas sur treize, le vétérinaire n'a pas été reconnu comme fautif.

Affaire n° 1. « Le praticien aurait dû informer sur un rappel vaccinal lepto »

La conclusion de cette affaire reste assez surprenante. Un chien présente une leptospirose avec une insuffisance rénale aiguë qui, au final, justifie une décision d'euthanasie. Dans ce cas, le vétérinaire a été considéré comme fautif par la MACSF. Car il aurait dû informer son client de la nécessité d'un rappel vaccinal contre la leptospirose.

Affaire n° 2. « Le vétérinaire aurait dû faire une césarienne »

Dans cette affaire, le vétérinaire intervient pour la mise-bas d'une portée de chiots. Selon l'éleveuse, la césarienne est nécessaire car la mise-bas semble difficile. Mais, après un examen de la chienne, le praticien estime que la mise-bas est possible. Il procède donc à l'extraction des chiots avec de fortes tractions. Seuls deux chiots sur cinq seront vivants et viables. Pour la MACSF, le vétérinaire est fautif car il aurait dû opter pour une césarienne devant les difficultés rencontrées.

Affaire n° 3. Une castration mortelle

Cette affaire est celle d'une opération de convenance qui tourne mal. Le vétérinaire réalise une castration sur un chien mâle qui va mourir des suites de l'opération. L'autopsie révèle une déchirure de l'urètre. Pour la MACSF, le vétérinaire a commis une faute technique à l'origine de la mort du chien.

Affaire n° 4. Un ovaire présent après une ovariectomie

Ici, le vétérinaire réalise une stérilisation par ovariectomie. Trois mois plus tard, le praticien est consulté pour une infection utérine. Une hystérectomie est réalisée au cours de laquelle la présence d'un ovaire est constatée. Pour la MACSF, la persistance d'un ovaire après une ovariectomie est une faute pour le praticien par « défaut de résultat » sur une opération de convenance.

Affaire n° 5. Une anesthésie mortelle d'un chien cardiaque pour un détartrage

Là encore, c'est sur une opération banale et sans risque opératoire que le vétérinaire se retrouve mis en cause. Le praticien propose un détartrage à un chien, sans doute un peu plus âgé que dans les affaires précédentes. Le chien présente un léger souffle au cœur. Lors de l'anesthésie, l'animal décède. Pour la MACSF, le vétérinaire a commis une faute en n'évaluant pas mieux l'importance du souffle cardiaque à travers un bilan anesthésique. Le détartrage n'est pas ici un acte qui nécessite une intervention en urgence.

Affaire n° 6. Une extraction dentaire qui nécessite une seconde opération.

Un praticien réalise sur un chien une extraction dentaire. Toutefois, la fistule ne régresse pas. Une seconde opération apparaît nécessaire pour extraire la racine en totalité. Pour la MACSF, la responsabilité du praticien est engagée pour défaut de résultat lors de la première intervention.

Affaire n° 7. Une boiterie due à une arthrose ou à un sarcome ?

C'est l'un des rares cas où le vétérinaire n'est pas fautif. Un praticien examine en consultation un bouledogue pour une boiterie du postérieur droit. Une radiographie met en évidence un remaniement arthrosique important des cols fémoraux. Face à l'échec des traitements antalgiques, une chirurgie d'exérèse de la tête fémorale est réalisée. Malgré cette opération, les douleurs persistent.

Une nouvelle radiographie est alors réalisée et met cette fois en évidence une lésion tumorale au niveau du genou et du fémur : un sarcome de mauvais pronostic. La cliente reproche au vétérinaire un défaut dans son diagnostic et donc une chirurgie inutile. Pour l'expert de la MACSF, le vétérinaire n'a pas commis de faute malgré son diagnostic qui s'est révélé erroné sur l'origine de la boiterie. Car la tumeur n'était pas visible sur les premiers clichés radiographiques. Au moment de l'opération, le diagnostic d'arthrose soutenue par le premier cliché la justifie. Car, la lésion n'était alors pas détectable. La responsabilité du vétérinaire s'apprécie au jour de la prise en charge et non a posteriori.

Affaire n° 8. Un défaut technique sur une TPLO

En médecine humaine, la responsabilité des chirurgiens orthopédiques est très fréquemment mise en cause, chaque année pour plus de 25 % d'entre eux. Chez les vétérinaires canins, les chirurgies orthopédiques représentant 30 % des sinistres déclarés.

Le rapport de la MACSF signale ainsi le cas où le vétérinaire a été considéré comme ayant fait une faute technique au cours d'une opération de nivellement de plateau tibial par ostéotomie (TPLO).

Affaire n° 9. Un défaut d'hémostase post-chirurgicale

Dans une autre chirurgie, un praticien réalise une urétrotomie sur un chien du fait de troubles urinaires. Un petit saignement est repéré en postopératoire à la clinique. Le chien est néanmoins rendu à ses propriétaires. Le saignement s'aggrave et nécessite une « reprise chirurgicale ». Le vétérinaire est jugé responsable du défaut d'hémostase.

Affaire n° 10. Le chat « douloureux » aurait dû être référé

Dans cette affaire, le praticien a pris en charge un chat qui présente une démarche difficile et douloureuse. Des radiographies sont réalisées. Aucune anomalie n'est détectée. Le chat est restitué après traitement antalgique. Le propriétaire s'adresse ensuite à un autre vétérinaire. Une nouvelle radiographie met en évidence une fracture du sacrum. Le premier praticien est considéré comme en faute par la MACSF. Car il aurait dû organiser le transfert de l'animal vers une structure hospitalière adaptée.

Affaire n° 11. Un surdosage de métronidazole

Sur un chien, le vétérinaire administre une double dose de métronidazole. Le chien est ensuite hospitalisé pour tenter d'enrayer les troubles neurologiques. L'apparition de ces effets indésirables lors de surdosage de métronidazole est connue. Pour la MACSF, le surdosage de métronidazole est donc bien une faute à l'origine des troubles neurologiques et de l'hospitalisation.

Affaire n° 12. Un souffle cardiaque non détecté sur un chiot

La responsabilité des vétérinaires est parfois mise en cause dans la rédaction de certificats. Dans cette affaire, la MACSF l'a écartée. Lors de l'examen avant une cession d'une portée de sept chiots, le vétérinaire certifie qu'aucun d'entre eux ne présente d'anomalie (sauf pour un chiot qui ne présente qu'un seul testicule). Lors d'un rappel vaccinal, un souffle cardiaque est détecté sur chiot, souffle qui ensuite s'aggravera. Il est reproché au premier vétérinaire de ne pas avoir constaté ce souffle lors de la rédaction de son certificat. Pour la MACSF, les cardiopathies peuvent évoluer dans le temps. Le vétérinaire n'a pas manqué à son obligation de moyens lorsqu'il a ausculté le chiot et n'a pas détecté de souffle à la date de son certificat.

Affaire n° 13. Fautif ne pas avoir référer un furet vers une clinique spécialisée

Le dernier cas présenté dans ce Fil concerne un furet. Un praticien a pris en charge un furet pour des vomissements et un léger abattement. Il prescrit un traitement antibiotique, un antivomitif avec une réhydratation. Trois jours plus tard, le furet apparaît à nouveau abattu avec hyperthermie à 40,7 °C. Les traitements sont repris. Les propriétaires s'adressent ensuite à une clinique spécialisée NAC qui hospitalise leur furet. Des examens complémentaires permettent d'établir un diagnostic d'entérite catarrhale épizootique. Le furet est finalement euthanasié. Le premier vétérinaire est jugé fautif de ne pas avoir référé rapidement le furet vers une clinique spécialisée NAC, équipée d'un plateau technique plus complet.