4 octobre 2021

Un sinistre tous les huit ans ! Ou un vétérinaire sur huit voit sa responsabilité attaquée chaque année. L'assureur mutualiste historique des professions de santé, la MACSF, vient de publier son rapport annuel 2020 sur les risques des différentes professions de santé. La MACSF est l'un des principaux assureurs des vétérinaires avec 1638 praticiens sociétaires. Comme en 2019, le taux de sinistres est aux alentours de 12 %, soit un sinistre pour huit praticiens ou un sinistre tous les huit ans. Au total, 192 sinistres ont été déclarés à la MACSF en 2020. Pour les professions de santé, l'année 2020 restera celle du covid, y compris dans les déclarations de sinistres qui ont chuté en médecine humaine, faute de patients chez les libéraux au moment des confinements, mais pas chez les vétérinaires où le nombre de sinistres est en légère hausse, preuve aussi de l'activité des praticiens aussi bien en rurale qu'en canine.

Autant de sinistres pour un vétérinaire que pour un chirurgien

Par comparaison, le taux de sinistres est inférieur à 1 % chez les médecins généralistes, aux alentours de 2 % chez les gynécologues-obstétriciens, 0,2 % pour les sages-femmes, 0,1 % pour les infirmiers (voir l'histogramme).

Dans les professions de santé assurées par la MACSF, le taux de sinistres des vétérinaires s'approche davantage de ceux déclarés chaque année contre des chirurgiens : 12 % en chirurgie générale, 25 % en chirurgie orthopédique, du rachis ou neurochirurgie, au moins 25 % en chirurgie plastique…

Il n'est donc pas si surprenant que, chez les vétérinaires, les chirurgies et l'obstétrique, représentent l'essentiel des mises en cause de la responsabilité civile professionnelle des vétérinaires. Chez les bovins, plus de 80 % des sinistres sont liés à l'obstétrique, principalement dans des césariennes.

Les chirurgies sont à risque mais très peu les médicaments

Les chirurgies sont d'autant plus « à risque » que l'animal opéré, fut-il une femelle qui s'apprête à mettre bas, est souvent en « bonne santé apparente », que l'opération est courante (castration, détartrage) et que l'issue est souvent fatale pour l'animal ou sa progéniture (le veau ou les chiots…). Pour les propriétaires, la mort de leur animal apparaît d'autant plus inacceptable que l'opération ne leur apparaissait pas comme une urgence vitale pour leur animal. En quelques heures, leur animal opéré est décédé alors qu'il n'avait pas nécessairement conscience de ce risque. « Si j'avais su… ».

À l'inverse de la chirurgie, les sinistres déclarés pour une mauvaise thérapeutique médicamenteuse sont exceptionnels. Seulement trois cas sont décrits dans ce rapport de la MACSF. Ils sont associés à une mauvaise information sur un temps d'attente, à un surdosage en métronidazole et à la phénylbutazone prescrite sur un cheval non exclu de la consommation humaine.

Les sinistres sont aussi rares dès lors que les propriétaires ont conscience que l'animal était atteint d'une affection grave ou dans une situation d'urgence où le pronostic vital était clairement engagé à leurs yeux. De même, en médecine humaine, ni les cancérologues ni les médecins urgentistes ne sont davantage poursuivis que les généralistes.

Un chat pour deux chiens en nombre de sinistres

À la MACSF, les sinistres déclarés sur des animaux de production représentent entre 40 et 45 % de tous les sinistres déclarés, dans la quasi-totalité des cas (95 %) chez les bovins. Ces derniers demeurent des animaux dont la valeur est suffisamment élevée pour justifier une demande de réparation. À la MACSF, la médecine de troupeaux ou de lots est quasi-absente de ce rapport.

Par rapport à la rurale traditionnelle, la médecine des animaux de compagnie rassemble 56 % des sinistres en 2020, mais plus de 60 % de ceux de 2019. Cela est évidemment assez logique du fait de l'essor de la médecine des chiens et des chats ces dernières décennies. Dans les animaux de compagnie, les chiens et les chats représentent 96 % des déclarations dans une proportion de deux sinistres « chiens » pour un sinistre « chats ». Toutefois, si le chat représente désormais autant de consultations que le chien dans les cliniques vétérinaires, les plaintes sont donc encore deux fois moins nombreuses pour un chat que pour un chien. Mais, elles étaient quasi inexistantes à la fin du siècle dernier. L'augmentation des sinistres des chats témoigne donc de leur valeur sentimentale devenue suffisamment élevée pour soutenir une demande de réparation en cas de sinistre. Même si la valeur d'acquisition d'un chat, souvent trouvé ou donné mais rarement acheté, reste faible.

Les NAC absents des déclarations de sinistres

À l'inverse, même si la consultation des lapins nains ou des furets n'est plus si exceptionnelle dans les cliniques canines, les déclarations de sinistres sont exceptionnelles (deux seulement en 2020). Pourtant, les praticiens ne sont pas tous des spécialistes des NAC parfaitement à l'aise avec ces animaux et leurs maladies.

Enfin, les chevaux ne représentent à la MACSF que six déclarations (3 %).

Un second Fil présentera quelques cas, les plus intéressants, de ces sinistres où souvent la responsabilité du vétérinaire dans le dommage constaté est reconnue, parfois seulement par défaut d'information du client quant aux risques encourus pour son animal.