19 septembre 2016

Les vétérinaires devraient pouvoir se procurer en pharmacie d'officine les médicaments humains « hospitaliers » dont ils ont besoin dans le cadre de la cascade, à l'exception des médicaments humains à prescription restreinte ou sous ATU (autorisation temporaire d'utilisation). Le directeur général de la santé (DGS), Benoît Vallet, l'a rappelé aux pharmaciens et aux grossistes répartiteurs dans un courrier qu'il leur a adressé le 18 août 2016. Cette lettre a été diffusée le 14 septembre aux praticiens par l'Ordre des vétérinaires.

« Agréé aux collectivités »

Le ministère de la santé (DGS) rappelle que les médicaments dits « agréés aux collectivités », c'est-à-dire ceux destinés aux hôpitaux, peuvent être délivrés aux vétérinaires, même s'ils ne sont pas habituellement distribués dans le circuit officinal.

Comme un achat de médicaments humains en officine…

Le circuit d'approvisionnement est identique à ceux des médicaments humains habituellement revendus dans les officines.

1. Le vétérinaire présente à la pharmacie d'officine une commande (ou une ordonnance) à usage professionnel.
2. La pharmacie devrait pouvoir commander ce médicament « agréé aux collectivités » auprès de son grossiste ou du laboratoire concerné.
3. Et ce dernier ne devrait pas refuser de lui livrer même si ces médicaments sont d'abord destinés à satisfaire les besoins des hôpitaux et qu'il n'a pas la logistique adaptée pour livrer en petites quantités des présentations hospitalières à une pharmacie d'officine.

Les présentations hospitalières accessibles

De nombreuses présentations hospitalières, qui ne sont pas communément destinées à la médecine ambulatoire, sont ainsi « légalement » accessibles aux vétérinaires. Alors que, jusqu'à présent, il était souvent assez difficile de s'en procurer. Il s'agit notamment des solutés massifs macromoléculaires sans équivalent vétérinaire, des émulsions lipidiques injectables pour perfusion (voir LeFil du 21 mai 2015), qui ne nécessitent même pas d'ordonnance, et de beaucoup d'autres médicaments injectables utilisés dans les cliniques ou les hôpitaux « humains ».

Un agrément pour le remboursement

Ces présentations hospitalières dites « agréées aux collectivités » ne sont pas stricto sensu réservées à l'usage hospitalier. Leur « agrément aux collectivités » est en fait associé à leur remboursement par l'assurance maladie. Car lorsque ces médicaments sont utilisés seulement dans les hôpitaux, l'« agrément aux collectivités » est indispensable pour que les hôpitaux puissent obtenir leur remboursement par l'Assurance maladie. Alors que dans le circuit ambulatoire, les médicaments humains revendus en officine sont habituellement « remboursés par l'assurance maladie » à un prix unique.

En l'absence de marché en médecine de ville, ces présentations « hospitalières » agréées ne sont pas disponibles en officines, ni même parfois référencées par les grossistes-répartiteurs.

Aucun « obstacle juridique »

Le directeur général de la santé, Benoît Vallet, rappelle donc qu'il n'y a aucun « obstacle juridique » qui empêcherait les vétérinaires d'y avoir accès en officines. En d'autres termes, les laboratoires (humains) ou les grossistes-répartiteurs ne sont pas fondés à refuser de livrer les pharmacies d'officine qui en commandent afin de satisfaire les besoins des vétérinaires.

Le courrier de la DGS sera donc utile aux praticiens qui souhaitent utiliser ces médicaments « hospitaliers » dans leur clinique alors qu'ils sont sans équivalent vétérinaire. Il leur permettra de démontrer à leur pharmacien qu'il est bien fondé à commander ces présentations hospitalières auprès de leurs grossistes ou auprès des laboratoires humains concernés. Et qu'un refus ne peut pas leur être opposé pour des raisons réglementaires.

38 médicaments « à prescription restreinte »

En revanche, un plus petit nombre de médicaments, le plus souvent à usage hospitalier, sont classés à prescription restreinte. Par définition, ces médicaments (également « agréés aux collectivités ») ne sont disponibles que pour une catégorie restreinte de médecins prescripteurs.

Le vétérinaire a néanmoins accès à une liste limitée de 38 médicaments à prescription restreinte actualisée la dernière fois par l'arrêté du 8 août 2012 (JO 18/8/12).

Pour obtenir ces médicaments à prescription restreinte, le praticien ne s'adresse pas à une pharmacie, mais directement aux laboratoires humains concernés (articles R. 5141-122 et R. 5124-44 du Code de la santé publique). Ces médicaments sont à administration exclusive par le vétérinaire. Le praticien ne doit donc pas les céder aux propriétaires des animaux visés. Seuls les animaux de compagnie ou les équidés exclus de la consommation humaine peuvent être traités par ces médicaments.

Theriaque.org

Médicament « remboursé », « agréé aux collectivités », « non soumis à prescription », « sur prescription », « à prescription restreinte [mais] accessible aux vétérinaires » ? Il n'est pas toujours facile pour un praticien de connaître le statut d'un médicament humain. Le Centre national hospitalier d'information sur le médicament (CNHIM) met à jour une base de données exhaustive, baptisé Theriaque, qui inclut ces renseignements administratifs sur tous les médicaments humains. La consultation de cette base de données est gratuite mais réservée aux professionnels de santé, dont les vétérinaires.