22 décembre 2020

« Sensibiliser - Accompagner - Sanctionner ». Tels sont les 3 axes du plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie présenté hier, lundi 21 décembre, par le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie. Une enveloppe de 20 millions d'euros accompagne le projet, dont 4 millions pour aider la « médecine vétérinaire solidaire » qui sera fédérée au travers de l'association Vétérinaires Pour Tous.

Éviter l'achat « coup de coeur »

Le ministre l'avait évoqué dans son intervention en ouverture de l'e-congrès Afvac 10 jours avant. Ce plan est donc officialisé. Son volet de sensibilisation comprend une série de trois mesures.

La première est l'obligation, avant toute acquisition d'un animal de compagnie (achat comme adoption et quel que soit le lieu), de signer un Certificat de sensibilisation. Ce document visera à faire prendre conscience au futur propriétaire que l'accueil d'un animal dans la famille implique des dispositions et des dépenses pour satisfaire ses besoins physiologiques et en prendre soin, de manière durable. Il s'agit d'éviter les achats compulsifs, le « coup de cœur » pour le chiot ou le chaton que les enfants réclament en le voyant, afin de prévenir son futur abandon lorsque devenu plus encombrant. L'acquisition doit être réfléchie, par un propriétaire responsable, alerté de ses devoirs. Le ministre souhaite un texte « clair et percutant » ; le contenu sera élaboré avec la contribution des vétérinaires.

Cette nouvelle obligation nécessite toutefois la modification des dispositions législatives actuelles. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, portée par notre confrère député Loïc Dombreval, et qui sera débattue à l'Assemblée Nationale à partir du 26 janvier prochain, le prévoit. Mais leur adoption reste donc incertaine.

Sensibiliser dès l'école primaire

Une autre mesure de ce volet est la sensibilisation des citoyens « dès le plus jeune âge ». Le souhait est de développer des outils de communication à l'intention des enseignants des écoles primaires. Les vétérinaires seront associés à leur élaboration. Mais un tel projet implique de travailler aussi avec le ministère de l'éducation nationale ; il n'est pas finalisé à ce jour.

Interdire les ventes ambulantes

Enfin, le plan s'attache à limiter et encadrer les lieux d'acquisition des animaux de compagnie. Ainsi, les ventes dans des véhicules ambulants seront interdites. Les ventes en animalerie, en revanche, persisteront. Car les clients y trouvent un conseil, de la part de « professionnels », et leur venue est souvent motivée par un projet d'achat.

L'autorisation de vendre via des plateformes Internet a été débattue ; la décision a été prise de la maintenir, mais de mieux l'encadrer, face au constat de dérives. Sur LeBonCoin, premier site de petites annonces en France, référencer en catégorie « jouet » une proposition de vente d'un animal avait choqué.

Le site a donc signé une charte, construite avec la collaboration de l'Ordre des vétérinaires et cosignée par l'Afvac et le SNVEL, pour responsabiliser les vendeurs comme les acheteurs. Ainsi, chaque annonce pour un animal de compagnie comporte désormais un message d'alerte, rappelant ici encore la nécessité de réfléchir à son achat (voir copie d'écran en illustration). Les annonces devront également comporter des mentions comme l'âge de l'animal, son numéro d'identification (ou celui de la mère), etc.

Soutien marqué aux refuges

Le second volet du plan, « Organiser et accompagner », déploie des moyens à hauteur de 20 millions d'euros. La plus grosse partie de cette somme – 14 millions – sera allouée aux refuges et autres structures ou associations de protection animale qui prennent soin des animaux abandonnés ou errants. Il s'agit ici d'augmenter les capacités d'accueil dans les refuges (surtout ceux de proximité, de petite taille) et d'en améliorer les conditions. Mais des actions comme l'hébergement temporaire à domicile ou les campagnes de stérilisation des chats sont susceptibles d'en bénéficier. Un appel à manifestation de projet sera donc lancé début 2021 afin de distribuer les aides. Les petites associations seront accompagnées pour construire leur projet ; une somme de 1 million d'euros est octroyée en appui aux « têtes de réseau » qui les guideront.

Un « observatoire de la protection animale »

La création d'un observatoire de la protection animale (pour les animaux de compagnie) est également décidée car les données actuellement disponibles ne sont que des estimations. Ainsi, le nombre d'animaux abandonnés chaque année est évalué à plus de 100 000 (ce qui est « colossal » selon le ministre, rapporté aux 750 000 à 1 million d'achats ou d'adoptions annuels). Mais ce chiffre serait fortement sous-estimé ; il s'agirait en réalité du double, voire du triple… Des statistiques précises et fiables sont indispensables pour engager de telles politiques publiques, et en évaluer les effets. D'où ce projet d'observatoire, financé à hauteur de 2 millions d'euros.

VPT renaît

Enfin, une enveloppe de 4 millions d'euros se destine à la « médecine vétérinaire solidaire ». Son objectif est de favoriser l'accès aux soins pour les animaux de personnes démunies ou en situation de précarité.

Le dispositif est établi en coopération avec les services sociaux et les collectivités territoriales, chargés notamment d'identifier les propriétaires éligibles. Les soins vétérinaires sont financés en partie par le praticien, au travers de la remise de prix qu'il consent, et par l'association Vétérinaires Pour Tous (VPT), qui se reconstruit avec le soutien du SNVEL et s'organise au plan national, régional et local. Un reliquat de frais reste à la charge du propriétaire.

Les vétérinaires praticiens sont libres d'y participer, en adhérant sur un mode volontaire. Ils ont accès au dossier de l'animal, susceptible d'être reçu dans plusieurs établissements.

Sanctions alourdies

Le dernier volet du plan se positionne dans la répression. Le ministre souhaite en effet créer un « électrochoc dans la pensée collective ». Il rappelle qu'abandonner son animal (hors structure d'accueil comme un refuge) est considéré comme un acte de maltraitance. Les sanctions encourues seront alourdies, allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement (au lieu de 2) et une amende de 45 000 euros (au lieu de 30 000). Cette évolution, à nouveau prévue dans la proposition de loi examinée prochainement, est le fruit d'un travail collaboratif avec la chancellerie (afin d'être suivie d'effets).

Le ministre souhaite aussi ajouter des infractions, comme celle du défaut d'identification d'un chat. À ce jour, seul le défaut d'identification d'un chien est passible de sanction. L'étendre au chat est possible par (simple) voie de Décret.

Le périmètre des contrôles a pour vocation d'être étendu aussi. Ainsi, à condition d'être approuvé dans la nouvelle loi, les gardes-champêtres et les agents de la police municipale pourront procéder à des contrôles d'identification des animaux et à des verbalisations.

Plan inédit

Julien Denormandie signale qu'un tel plan d'envergure contre les abandons d'animaux est une première. Il représente un « signal fort » en faveur de la condition animale. Et il se situe dans « du concret, pas de l'intentionnel », conclut le ministre.

À plusieurs reprises, il a salué et remercié les vétérinaires pour leur implication, concrétisée par la participation de représentants de l'Ordre, du SNVEL et de l'Afvac à la conférence de presse.

Loïc Dombreval, présent également, a rappelé que la proposition de loi prochainement débattue ne se limite pas aux animaux de compagnie, mais comprend des dispositions relatives aux animaux de production, d'expérimentation, à la faune sauvage captive…