2 décembre 2020

L'État a longtemps négligé la formation continue des vétérinaires sanitaires canins qui, pour la plupart, ont l'habilitation sanitaire (seulement ?) pour la vaccination contre la rage, le suivi des animaux mordeurs et les évaluations comportementales des chiens dits dangereux. En 2021, cela ne sera plus cas. Ils bénéficieront du même dispositif que les praticiens ruraux et équins, sans toutefois avoir l'obligation de suivre ces formations proposées par leur DDPP contrairement à leurs confrères.

Depuis 2007, la formation des vétérinaires sanitaires ruraux et mixtes était déjà obligatoire sur la base d'au moins deux sessions sur cinq ans. Elle est même indemnisée 10 AMV (acte de médecine vétérinaire) soit, en 2020, 141,80 € HT, avec une indemnité kilométrique pour se rendre sur le lieu de la formation.

Depuis 2018, la formation s'est étendue aux vétérinaires sanitaires équins avec une seule formation obligatoire en cinq ans.

Moins de 50 % des vétérinaires remplissent leurs obligations de formation

Le bilan de ces formations obligatoires des ruraux, mixtes ou équins n'est pas mauvais. Mais il reste très insuffisant par rapport aux objectifs réglementaires. En 2019, 155 sessions de formation ont été organisées par les DDPP. 1681 vétérinaires sanitaires y ont participé, soit en moyenne 10,8 vétérinaires par session, alors que l'objectif est entre 12 et 20 participants par session. Une trentaine de formations ont été annulées faute de participants en nombre suffisant pour les maintenir.

Ce bilan 2019 est toutefois un peu meilleur que ceux de 2018 (144 sessions, 1611 participants) et de 2017 (144 sessions, 1596 vétérinaires formés). Mais, sur les cinq années (2014-2018), le nombre de vétérinaires formés n'atteint même pas 50 % des objectifs de ces formations pourtant « obligatoires » sur la base de deux formations en cinq ans des vétérinaires ruraux.

Pour 2021, le ministère de l'agriculture a donc décidé de revoir ce dispositif et d'encourager les vétérinaires canins (ou félins ou NAC) à s'y inscrire. Un arrêté et deux instructions datés du 18 et 19 novembre 2020 fixent de nouvelles règles plus simples et, sans doute, plus incitatives pour les praticiens canins, qui, pour la première fois, pourront être indemnisés s'ils acceptent de suivre ces formations.

Obligatoire pour les ruraux, mixtes ou équins… ou volontaire pour les canins

La formation des vétérinaires sanitaires demeure obligatoire pour ceux exerçant sur les espèces bovine, ovine, caprine, porcine, avicoles et équine sur la base d'une formation de trois heures (une demi-journée ou une soirée) réalisée depuis moins de trois ans (au lieu de deux sessions par cycle de cinq ans pour les ruraux et d'une seule tous les cinq ans pour les équins). Le ministère de l'agriculture précise que cette formation est obligatoire dès lors que le praticien exerce sur « au moins un animal » de ces espèces.

Les vétérinaires sanitaires « purs canins » (canins ou félins ou NAC) peuvent, à titre volontaire, intégrer ce programme de formation dans la limite des places disponibles. Le catalogue des formations disponibles en tient compte avec plusieurs sessions intéressant davantage les praticiens canins ou urbains que les sessions organisées sur la peste porcine africaine, le devenir des bovins accidentés ou l'intradermo-tuberculination pour le dépistage de la tuberculose bovine.

En conséquence, tous les vétérinaires sanitaires, y compris les canins, seront destinataires des mails de la DDPP signalant l'organisation de ces formations dans leurs régions. Le vétérinaire sanitaire peut suivre une formation organisée dans son département ou dans les départements limitrophes.

Une indemnité de 141,80 € par formation suivie + frais km

Le praticien qui participe à cette formation est indemnisé sur la base de 10 actes médicaux vétérinaires (AMV) par demi-journée ou soirée de formation suivie, soit 141,80 € (10 x 14,18) en sus d'une indemnité kilométrique (dans la limite de 200 km). Pour la première fois, les praticiens canins seront aussi indemnisés sauf… si l'enveloppe budgétaire gérée par les DDPP était déjà épuisée par leurs confrères ruraux ou équins qui restent prioritaires. Compte tenu du manque d'audience de ces formations, il est peu probable que cela soit le cas.

Toutefois, pour des raisons budgétaires, l'indemnité est plafonnée à quatre formations sur les dix dernières années, soit, en moyenne, une formation tous deux à trois ans. Un praticien qui suivrait une formation par an ne sera indemnisé que les quatre premières années, mais ne le sera plus ensuite, même si l'obligation de cette formation demeure sur les six années restantes.

Cette indemnité est à la charge de la DDPP du domicile professionnel administratif (DPA) du vétérinaire formé. Les vétérinaires salariés ont la possibilité de recevoir cette indemnité sur leur compte personnel (en franchise de TVA en application de l'article 293 B du code général des impôts).

Objectif 2021-2024 : former 3000 vétérinaires sanitaires par an

Avec le nouveau dispositif, l'objectif est de former sur trois ans 8700 vétérinaires sanitaires, soit au moins une fois :

• Tous les vétérinaires ruraux, mixtes et équins (soit environ 7750),
• Et 10 % des vétérinaires canins (soit 950).

Pour atteindre cet objectif, 2900 vétérinaires sanitaires devraient être formées chaque année. C'est environ le double des années précédentes. Il conviendrait donc que les sessions de formations organisées fassent effectivement le plein (avec 12 à 20 praticiens par session comme prévu initialement) et que les sessions prévues ne soient pas annulées faute de participants.

Enfin, le ministère de l'agriculture insiste pour que la DDPP soit physiquement représentée par un ces agents à ces réunions, qu'il puisse se faire connaître des vétérinaires et échanger avec eux, entre autres pendant les temps de pause.

Quel programme pour 2021 ? Au moins trois modules pour les canins

Un catalogue national de seize modules de formation validés par le ministère de l'agriculture (DGAL) est proposé aux DDPP et aux DRAAF qui peuvent donc les réserver et les programmer à l'intention des vétérinaires sanitaires de leurs départements. Au moins trois des seize modules sont susceptibles d'intéresser les canins sur la rage, la gestion d'iCAd ou les « poules de jardin ».

Les seize modules du catalogue 2021 ont été élaborés par l'ENSV et la société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) sur la base d'une session de 3 heures en demi-journée ou en soirée. La liste est la suivante. Les fiches détaillées figurent en annexe de la note téléchargeable sur ce lien.

Quatre nouveaux modules figurent au catalogue 2021 dont les trois premiers ci-dessous ne seront disponibles qu'en septembre 2021 :

1. Gestion de crise sanitaire. Rôle du vétérinaire sanitaire,
2. Utilisation d'iCad dans le cadre d'une importation illégale d'un carnivore domestique et de la gestion d'un animal mordeur,
3. Gestion de la faune sauvage en cabinet vétérinaire,
4. Les animaux de ferme en ville (disponible début 2021).

Douze modules déjà existants sont conservés (et éventuellement actualisés) :

1. Le bien-être animal en élevage : comprendre et agir comme vétérinaire sanitaire,
2. Carnivores domestiques : La rage et vous,
3. La biosécurité en élevage (mise à jour 2021),
4. Les maladies émergentes, vigilance,
5. Le contrôle de la tuberculose bovine (en combinaison avec le module 6 suivant),
6. La pratique de l'intradermotuberculination et son interprétation (module recommandé dans la même journée que le précédent),
7. La prévention des zoonoses,
8. Pharmacie vétérinaire (gestion pratique et plan EcoAntibio, mise à jour 2021),
9. Filière équine, réglementation sur l'identification et la pharmacie vétérinaire,
10. Le devenir des animaux de boucherie accidentés (bovins surtout), rôle du vétérinaire,
11. Peste porcine africaine (PPA), la réalisation des prélèvements de sang sur les porcins,
12. Influenza aviaire, biosécurité et surveillance.

Hors catalogue, des formations peuvent être proposées par la DRAAF (direction régionale de l'agriculture) si elles sont néanmoins reconnues par la DGAL pour leur intérêt local. Ces formations « hors catalogue » peuvent être organisées par des organisations professionnelles vétérinaires ou de formation continue (GTV, Avef, Afvac…), les écoles nationales vétérinaires (ENV), etc. Si elles excèdent trois heures, elles seront néanmoins décomptées et indemnisées comme une formation de trois heures. En pratique, la reconnaissance d'une formation hors catalogue nécessite toutefois d'en faire la demande de reconnaissance avant la fin mai 2021 pour une formation qui pourrait être proposée qu'à partir de 2022. En fonction de l'actualité sanitaire, des sessions de formation supplémentaires peuvent aussi être proposées en urgence. En outre, les organisations professionnelles notamment la SNGTV, l'Avef ou l'Afvac peuvent pour aussi faire remonter les besoins en formation des vétérinaires sanitaires.

En 2021, les formations sont possibles en distanciel

Nouveauté 2021, sans doute du fait de la crise sanitaire, parmi les seize modules, onze peuvent être délivrées soit en vidéo (en distanciel), soit en présentiel.

Le programme local de formation continue des vétérinaires sanitaires d'un département ou d'une région est établi par la DRAAF en lien avec les DDPP et les groupements techniques vétérinaires (GTV). Les DRAAF et les GTV régionaux assurent la publicité des formations en début d'année auprès de tous les vétérinaires sanitaires (canins inclus) et les relancent régulièrement. Les vétérinaires peuvent s'inscrire pour les formations organisées dans leur département et dans les départements limitrophes.

Les DDPP peuvent inciter les vétérinaires ruraux, mixtes ou équins qui ne respectent pas leurs obligations de formation continue à s'inscrire à une formation.

Une attestation de formation peut être délivrée par la DRAAF ou la DDPP. La DDPP enregistre les formations effectuées par les vétérinaires.