4 août 2022

Spécialiste à vie, c'est fini. Jusqu'à maintenant, les vétérinaires titulaires d'un DESV obtenaient un titre de spécialiste dans leur discipline sans limite de durée. Depuis le 1er juillet, un renouvellement quinquennal est obligatoire.

Ce renouvellement avait été institué par Décret (n°2021-1519 du 23/11/2021) publié le 25 novembre dernier. Un Arrêté du 15 juin, publié le 22 juin, en précise les dispositions.

Qui est concerné ? 95 spécialistes.

Seuls les spécialistes titulaires d'un DESV (diplôme d'études spécialisées vétérinaires) sont concernés par cette évolution. En effet, deux diplômes octroient le titre de spécialiste vétérinaire en France :

• Le DESV, diplôme national, délivré par les écoles vétérinaires françaises ;
• Le diplôme d'un collège européen reconnu en France (par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, CNSV).

Et les diplomates européens sont déjà soumis à une obligation de renouvellement régulier de leur titre, tous les 5 ans généralement.

À ce jour, 31 spécialités vétérinaires sont reconnues en France (voir tableau ci-après). La liste des spécialistes est tenue à jour par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (annuaire disponible sur son site). Et selon le dernier Atlas démographique de la profession (chiffres arrêtés au 31 décembre 2021), parmi les 364 spécialistes vétérinaires, un gros quart (95 soit 26 %) sont titulaires d'un DESV. Seuls ces 95 spécialistes sont donc concernés par l'évolution de la réglementation.

Comment renouveler son titre ? En justifiant l'entretien de ses compétences.

L'Arrêté du 15 juin précise donc les modalités de renouvellement du titre de spécialiste vétérinaire en France pour les titulaires des DESV. En pratique, ces dispositions sont équivalentes à celles prévues pour le renouvellement des titres européens. Il s'agit pour les spécialistes de justifier de l'actualisation de leurs connaissances et compétences, dans leur discipline. Car l'objectif de cette évolution est de « garantir aux détenteurs des animaux et à la société que les vétérinaires-spécialistes entretiennent leurs connaissances et compétences au plus haut niveau dans leur domaine de spécialité », précise le ministère de l'agriculture sur son site.

Les éléments à produire concernent donc l'activité du spécialiste dans sa discipline sur les 5 ans écoulés, en termes d'exercice, de publications, de formation (donnée ou suivie) :

• indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l'activité clinique ou scientifique dans le domaine de la spécialité ;
• liste des publications scientifiques ou techniques dont le vétérinaire est auteur ou co-auteur ;
• liste des participations à des comités de lecture de revues scientifiques ou techniques ;
• liste des présentations dans des congrès scientifiques ou techniques, nationaux ou internationaux ;
• liste des participations à des congrès scientifiques ou techniques, nationaux ou internationaux ;
• liste des participations à l'encadrement de formations destinées à des vétérinaires.

Le renouvellement est valable pour une durée de 5 ans.

Qui valide le renouvellement ? L'Ordre.

Les demandes de renouvellement sont examinées par l'Ordre national des vétérinaires, qui les valide – ou non – dans un délai de 2 mois (6 mois au maximum si l'instruction de la demande nécessite un délai prolongé).

De la même manière c'est l'Ordre des vétérinaires qui peut retirer à un vétérinaire son titre de spécialiste, si ce dernier n'en satisfait pas l'obligation de renouvellement à l'expiration de la date de validité. L'arrêté précise toutefois que « dans le cadre d'une demande de renouvellement [demande en cours], le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires peut proroger, pour une durée maximale de douze mois, le titre d'un vétérinaire spécialiste ».

Quelle est la date du premier renouvellement ? Le 30 juin 2027.

La nouvelle réglementation s'applique au 1er juillet 2022. Les actuels titulaires d'un DESV peuvent donc se prévaloir de leur titre pendant 5 ans – soit jusqu'au 30 juin 2027. Ils devront pour cette date au plus tard déposer une demande de premier renouvellement, qui sera à répéter ensuite tous les 5 ans. Les futurs nouveaux diplômés disposeront d'emblée de leur titre de spécialiste pour une durée de 5 ans.

Les titulaires du diplôme d'un collège européen conservent leur propre calendrier de renouvellement.

Combien de DESV sont encore proposés en France ? Quatre.

La spécialisation européenne, dirigée par l'EBVS (european board of veterinary specialisation), s'est progressivement imposée en France. Dans seulement quatre disciplines, une formation ouvrant sur un DESV est encore organisée : Élevage et pathologie des équidés, Anatomie pathologique vétérinaire, Ophtalmologie vétérinaire, Sciences et médecine des animaux de laboratoire. L'inscription est ouverte aux titulaires d'un CEAV (certificat d'études approfondies vétérinaires) dans la discipline.

Combien de nouveaux spécialistes en 2021 ? Vingt-cinq.

En 2021, selon l'Atlas démographique de la profession vétérinaire, 25 nouveaux spécialistes ont été inscrits au tableau de l'Ordre, soit une progression de +10,5 % de l'effectif total.

Ces 364 spécialistes exercent essentiellement dans des établissements de soins privés ou dans les écoles vétérinaires : seuls 42 travaillent comme consultant ou dans un laboratoire d'analyses médicales privé (l'anatomopathologie est l'une des spécialités vétérinaires les plus représentées, voir ci-après).

La répartition des autres spécialistes par catégorie d'établissements est la suivante (par ordre d'effectif décroissant) :

• 127 dans les ENV (dont les CHUV),
• 90 en clinique vétérinaire,
• 79 en CHV (qui ont une obligation de disposer de spécialistes dans leurs effectifs),
• 11 en centre de vétérinaires spécialistes,
• 8 en cabinet médico-chirurgical,
• 7 en cabinet vétérinaire.

Parmi les spécialités vétérinaires, une majorité concernent surtout les animaux de compagnie et elles concentrent à elles-seules 62 % des spécialistes, toutes disciplines confondues (voir répartition en illustration principale et tableau ci-dessous).