30 janvier 2020

BEA. Cet acronyme de « bien-être animal » est en train d'entrer dans le langage courant des vétérinaires. Le plan EcoAntibio semble désormais céder la place dans les priorités du ministère de l'agriculture à un plan BEA. Ainsi, le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, a tenu une conférence de presse le 28 janvier sur le bien-être animal dans laquelle il a annoncé 15 mesures applicables entre 2020 et 2022. Douze des 15 mesures du plan ciblent les animaux d'élevage.

Trois mesures visent les animaux de compagnie et seront prises dans le courant du 1^ersemestre 2020, sans doute par un décret

Le vétérinaire obligatoire pour une vente dans les foires et expositions

Une mesure vise à prévenir les achats impulsifs d'animaux qui sont ensuite abandonnés. « Dans les foires et les expositions, la vente d'animaux de compagnie ne sera possible qu'en présence d'un vétérinaire » et dans le respect d'un règlement sanitaire. « La vente d'animaux de compagnie sera totalement interdite dans les véhicules ».

Une autre mesure porte sur l'identification des chats. Depuis huit ans, l'identification des chats nés après le 1er janvier 2012 est obligatoire avant l'âge de 7 mois (tout comme celle des chiots avant l'âge de 4 mois depuis 1999) même s'il n'y a pas de cession gratuite ou de vente de l'animal (article L. 212-10 du code rural). Tous les chats âgés de plus de huit ans devraient donc être identifiés, ce qui permet d'en retrouver son propriétaire en cas de perte ou d'abandon.

750 € d'amende si le chat ou le chien n'est pas identifié

Toutefois, jusqu'à présent, le non-respect de cette identification n'était pas sanctionné, sans doute pour laisser le temps à la mesure d'être appliquée et généralisée. Aujourd'hui, les sanctions (une contravention de 4° classe soit une amende de 750 €) ne peuvent s'appliquer que :

• En cas de cession d'un chat ou d'un chien non identifié ;
• En cas de détention d'un chien non identifié âgé de plus de 4 mois (art. R. 215-15).

Dans le courant du premier semestre 2020, la détention d'un chat non identifié et âgé de plus de 7 mois devrait, comme pour le chien, pouvoir être réprimée par une contravention de IV° classe (750 €) même sans cession de l'animal.

Une mission de six mois pour notre confrère député Loïc Dombreval

« Pour aller plus loin », le premier ministre a confié une mission à notre confrère Loïc Dombreval fin décembre pour proposer d'autres mesures relatives « à la prévention des abandons, lesanimaux dangereux, errants ou mordeurs, les races hypertypes, les interventions douloureuses… ». Député « en Marche », Loïc Dombreval est président du groupe d'études « condition animale » de l'Assemblée Nationale. Son rapport est attendu dans les 6 mois, soit avant la fin juin 2020.

Dans le cadre des élections municipales, Loïc Dombreval vient aussi de présenter « un pacte homme-animal » de vingt propositions concrètes à prendre à l'échelle d'une municipalité, comme :

• Assurer une permanence téléphonique « maltraitance animale » au sein de la commune ;
• Organiser le partage des espaces verts entre les propriétaires de chiens et les non-propriétaires (donc ne pas interdire tous les espaces verts aux chiens) ;
• Sensibiliser les habitants, avec l'aide des vétérinaires, sur l'adoption responsable d'un animal (propreté, éducation, nuisances…) ;
• Permettre aux chiens muselés d'utiliser les transports publics ;
• Créer un cimetière animalier municipal ;
• Favoriser l'accueil des chiens, surtout des personnes âgées, dans les bâtiments municipaux, mêmes s'ils doivent être muselés et tenus en laisse ;
• Prévoir des aides financières, le cas échéant, pour les personnes les plus fragiles détenteurs d'animaux comme pour la stérilisation et l'identification de leurs animaux ;
• Favoriser les gardes temporaires d'animaux des personnes fragiles, notamment en cas d'hospitalisation, par exemple en identifiant des familles d'accueil bénévoles ;
• S'interdire l'euthanasie des chats errants en le remplaçant par un statut de « chats libres » et stérilisés ;
• Aider financièrement les refuges et les associations qui favorisent les adoptions ;
• Organiser le ramassage des poubelles le soir (et non le matin) pour limiter la prolifération des rats ;
• Installer des pigeonniers pour contrôler la reproduction des pigeons en détruisant les œufs par simple secouage mécanique ;
• Favoriser l'installation et le maintien des animaux sauvages dans les parcs et jardins (oiseaux, insectes, hérissons…), notamment par la gestion des espaces verts (arbres à insectes, fauchage moins court…) ;
• Interdire l'installation de cirques avec des animaux sauvages ou de manèges à poneys,
• Réaliser des inventaires de biodiversité
• Etc.

L'interdiction de castration des porcelets à vif

Dans les productions animales, les douze mesures du plan 2020-2022 de Didier Guillaume ne sont pas aussi ambitieuses que le pacte de Loïc Dombreval pour intégrer l'animal dans la ville. Mais, pour le ministre, « le bien-être animal doit aussi tenir compte de la réalité économique des filières animales ».

Les principales mesures sont les suivantes :

• L'interdiction de la castration à vif (sans anesthésie) des porcelets fin 2021 ;
• L'interdiction du broyage des poussins (mâles) fin 2021 ;
• L'interdiction à terme de toute pratique douloureuse en élevage ;
• La désignation obligatoire d'un référent formé au bien-être animal dans chaque élevage de porcs ou de volailles (1^er janvier 2022) ;
• Davantage conditionner les aides européennes (PAC) et de l'État au respect du bien-être animal notamment dans la conception des bâtiments ;
• Faire contrôler le bien-être animal au chargement des animaux par des vétérinaires (libéraux) officiels privés (VOP) — ils ne sont aujourd'hui que 400 — avec un objectif à 5 % des chargements contrôlés (début 2020) ;
• Sanctionner plus sévèrement les infractions sur le transport (début 2020) ;
• Expérimenter un étiquetage « bien-être animal » sur les denrées d'origine animale (2020).