31 octobre 2019

112 € payés par l'état pour parler aux clients équins de prévention et de vaccination ! Pourquoi pas ? Avec presque un an de retard, les visites obligatoires des vétérinaires dans les écuries se mettent en place. L'an dernier, un arrêté du 19 septembre 2018 (JO 26/9/18) a étendu à la filière équine, depuis le 1^er janvier 2019, le dispositif des visites sanitaires obligatoires sur le modèle de la visite sanitaire bovine obligatoire depuis 2005. Ce dispositif est désormais applicable à presque toutes les productions animales (sauf la filière cunicole).

Un an plus tard, le bulletin officiel vient de publier l'instruction technique, datée du 3 octobre, qui permet de lancer cette visite fin 2019 et surtout courant 2020 chez les détenteurs de plus de trois équidés. Ce Fil présente en questions-réponses cette nouvelle obligation pour les vétérinaires sanitaires comme pour leurs clients équins.

Quel est l'objectif 2019-2020 ? La prévention des maladies contagieuses

Pour cette première visite équine obligatoire, la thématique retenue est large : « la prévention des maladies contagieuses et vectorielles chez les équidés ». L'objectif est triple :

1. Informer les détenteurs d'équidés sur ces maladies et leurs modes de transmission,
2. Les sensibiliser à la biosécurité sur les moyens de prévention et de lutte,
3. Les inciter à la vaccination.

Quels sont les clients concernés par cette obligation ? Trois équidés ou plus

Les détenteurs d'équidés ciblés par les visites obligatoires sont ceux détenant au moins trois équidés : chevaux, poneys, ânes, baudets, mulets… Il peut donc s'agir de centres équestres, de haras, d'écuries, de particuliers etc. Ce sont les détenteurs d'équidés qui sont concernés qu'ils soient ou non les propriétaires des animaux qu'ils détiennent. En théorie, ces détenteurs ont dû :

• D'une part, se déclarer comme détenteur d'équidés auprès de l'IFCE (institut français du cheval et de l'équitation, anciennement les Haras nationaux)
• D'autre part, désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP.

C'est ce vétérinaire sanitaire qui est en charge de cette visite obligatoire. Les DDPP envoient donc à ce vétérinaire sanitaire la liste des visites obligatoires à réaliser chaque année.

Les détenteurs d'un ou deux équidés ne sont pas concernés et ne doivent pas être visités. Mais, ces petits détenteurs peuvent néanmoins figurer dans les listes des visites à réaliser dans la mesure où ni l'IFCE, ni la DDPP ne renseignent précisément le nombre d'équidés détenus. Dans ce cas, il convient d'indiquer dans Sigal, le site officiel de télédéclaration des visites sanitaires, la mention « visite non réalisable ».

Quand doivent être réalisées ces visites équines par le véto sanitaire ?

Même si l'instruction technique est applicable qu'à compter du 14 octobre 2019, la visite sanitaire équine bisannuelle (tous les deux ans) est prévue pour s'étendre sur les deux années 2019 et 2020 sans extension en 2021. Le calendrier prévu sur 2019 et 2020 est le suivant.

• Entre le 14 octobre et le 31 décembre 2019, la visite sanitaire équine est obligatoire chez les détenteurs ayant désigné un vétérinaire sanitaire avant le 31 décembre 2018. Cela ne laisse qu'un court délai pour la réaliser. L'enregistrement de ces visites devrait être réalisé avant le 31 janvier 2020.
• En 2020, entre le 1^er février et le 31 décembre 2020, la visite sanitaire équine est obligatoire chez les détenteurs ayant désigné un vétérinaire sanitaire dans le courant de l'année 2019 et, en rattrapage, tous ceux dont la visite n'a pas pu être réalisée avant fin 2019. L'enregistrement des visites 2020 doit être terminé avant le 31 janvier 2021.

Il est prévu que 10 % des visites prévues soient tirées au sort pour la réalisation par la SNGTV d'une analyse statistique des réponses au questionnaire de visite. Pour ces seules visites, il convient donc de télésaisir aussi les réponses aux questions posées sur le site d'enregistrement des visites.

Qui paye la visite ? L'État sur la base de 112 € par visite

Cette visite sanitaire obligatoire est gratuite pour les détenteurs de plus de trois équidés. Les vétérinaires sanitaires sont rémunérés directement par l'État sur la base de 8 AMV (acte médical vétérinaire) par visite soit, en 2019, 111,92 € HT (8 x 13,99) et, en 2020, 113,44 € HT (8 x 14,18). Ce paiement n'est possible que lorsque les visites sont télédéclarées sur le site officiel Sigal au plus tard le 31 janvier 2020 (pour les visites 2019) ou le 31 janvier 2021 (pour les visites 2020).

Le ministère de l'agriculture demande aux DDPP de suivre le taux de réalisation des visites et de rappeler régulièrement aux vétérinaires la liste des visites à réaliser. Compte tenu du lancement tardif en 2019, les rappels auront surtout lieu en 2020.

Que comprend le dossier de visite ? Comment se déroule la visite ?

Le dossier de visite pré-imprimé comprend, pour chaque détenteur d'équidés :

• Une fiche prérenseignée sur l'élevage (avec les données enregistrées SIGAL),
• Un formulaire de visite à compléter par le vétérinaire sanitaire avec les réponses du détenteur,
• Une fiche d'information à remettre par le vétérinaire au détenteur sur les bonnes pratiques sanitaires dans les écuries.

Le formulaire fait office de compte rendu de visite. Il est complété et cosigné par le vétérinaire et l'éleveur. L'original est conservé cinq ans dans le registre d'élevage. Une copie est conservée par le vétérinaire (cinq ans).

En vue d'une télétransmission, le vétérinaire assure la saisie informatique « sécurisée » (signature électronique garantie valide et authentique) dans le système Sigal (ou à l'avenir Resytal).

Et si un détenteur (ou un vétérinaire) refuse la visite obligatoire ?

L'éleveur ou le détenteur d'équidés qui refuse la visite obligatoire risque d'être sanctionné par une amende de IV° classe, soit 750 euros. En outre, son exploitation devrait être automatiquement classée comme « à risque » ce qui peut déclencher plus de contrôles.

Le vétérinaire qui refuserait de réaliser certaines visites risque le retrait de son habilitation comme vétérinaire sanitaire (après l'avis de la commission de discipline).

Est-il possible de coupler cette visite avec le BSE ?

Il n'est pas interdit pour le vétérinaire de programmer cette visite sanitaire obligatoire avec celle du bilan sanitaire d'élevage ou d'écurie (BSE) prévu par le décret prescription-délivrance. Toutefois, pour le BSE, il s'agit d'une visite annuelle privée, volontaire et contractuelle pour permettre une prescription et une délivrance « hors examen clinique », et non pas d'une visite sanitaire obligatoire bisannuelle (une fois tous les deux ans) payée par l'État.

Les deux visites sont donc bien distinctes, même si elles peuvent être programmées au même moment pour des raisons d'organisation.

Quel est le contenu de la visite équine 2019-2020 ?

La visite porte sur « la prévention des maladies contagieuses et vectorielles chez les équidés », avec trois volets : les modes de transmission, la biosécurité et la vaccination.

Le formulaire de visite comprend 18 questions dont les réponses (justes) sont expliquées dans le vade-mecum destiné au vétérinaire. Ces 18 questions se répartissent dans chacun des trois objectifs.

1. Principales maladies contagieuses (ou vectorielles) et leur transmission

Ce premier volet est abordé à travers seulement deux questions sur :

• La liste des maladies contagieuses connues ou pas du détenteur. 14 maladies sont listées. Il est donc recommandé au vétérinaire de se documenter un peu sur ces maladies avant les visites.
• Les modes de transmission pour la rhinopneumonie, la grippe, l'artérite virale, la gourme, la piroplasmose, le tétanos (qui n'est toutefois pas une maladie contagieuse) et le risque d'introduire des virus dans l'écurie en participant à des concours à l'extérieur.

Pour information, il est signalé que l'épizootie de rhinopneumonie équine de 2018 dans le grand ouest de la France a provoqué l'annulation de 335 compétitions (50000 engagements) pour une perte totale estimée à 4,5 millions €.

2. La biosécurité dans les moyens de prévention ou de lutte

La biosécurité et les moyens de prévention ou de lutte sont détaillés à travers neuf questions sur (entre autres) :

• L'isolement lors de l'introduction (ou la réintroduciton) d'un équidé et les freins qui empêchent de pratiquer cet isolement, par exemple pour les chevaux de concours qui sortent en compétition toutes les semaines… ;
• La conduite à tenir à adopter lors d'une maladie contagieuse suspectée ou confirmée dans le centre (notamment en termes de circulation du personnel) ;
• Le nettoyage et la désinfection des camions ou vans (une liste non exhaustive de neuf désinfectants est proposée dans le vade-mecum) ;
• Les bénéfices des mesures de biosécurité.

3. La vaccination

La promotion de la vaccination est abordée à travers cinq questions sur :

• Les habitudes de vaccination contre la grippe, le tétanos, la rhinopneumonie, la maladie de West-Nile, la rage et même la rhodococcose (avec un autovaccin).
• Les freins à la vaccination contre les trois valences principales (grippe, tétanos, rhinopneumonie),
• La nécessité des primovaccinations en plusieurs injections (dont la troisième injection à 5-6 mois contre la grippe),
• Le « trou immunitaire » des poulains entre la protection conférée par les Ac maternels et l'immunité acquise (par la vaccination),
• La fréquence des rappels (recommandés tous les 6 mois pour la rhinopneumonie),
• L'intérêt d'une vaccination collective avec plus de 80 % des équidés vaccinés (contre la grippe par exemple).

À la fin de la visite, il est remis une fiche avec les « bonnes pratiques sanitaires » en prévention ou lors de maladie contagieuse suspectée ou confirmée et un tableau récapitulatif des modes de transmission des principales maladies.