28 août 2018

Voilà désormais plus de cinq ans, depuis janvier 2013 que l'acte médical vétérinaire (AMV) est bloqué à 13,85 € HT, soit l'équivalent de 83,10 € HT de l'heure. L'AMV sert de référence pour les rémunérations par l'État des vétérinaires sanitaires qui réalisent des actes de police sanitaire ou pour les différentes visites sanitaires bovines, porcines, avicoles ou pour les petits ruminants.

Le Journal officiel du 24 août 2018 publie un arrêté du 8 août qui revalorise le montant de l'acte médical vétérinaire (AMV) à 13,99 € HT pour l'année 2019, puis à 14,18 € HT à compter du 1^er janvier 2020.

À peine le rattrapage de l'inflation entre 2013 et 2018

Entre 2013 et 2018, l'inflation est d'abord restée modérée avant d'atteindre 1 % en 2017 et, même 1,2 % en 2018 selon différentes prévisions. Au global, l'inflation dépasserait 2,6 % entre 2013 et 2018. Les deux hausses programmées de l'AMV, de seulement 1,01 % en 2019, puis de 1,36 % en 2020, soit au global à peine 2,4 %, constitue donc juste une sorte de rattrapage sur deux ans de l'inflation de la période 2013-2018. Toutefois, le rattrapage resterait de 0,2 point en dessous de l'inflation de cette période. Et le montant de l'AMV appliqué à partir de janvier 2020 ne prendra pas en compte l'inflation de 2019.

Avant 2012, l'AMV était indexée à un indice ordinal

Jusqu'en 2012, l'acte médical vétérinaire était indexé sur l'acte médical ordinal (AMO), un indice revalorisé chaque année par l'Ordre des vétérinaires sur la base de l'inflation annuelle de l'Insee, arrêtée à la fin août de chaque année. Jusqu'en 2012, l'AMV était donc, de fait, indexé sur l'inflation annuelle de l'Insee, mais avec une année et quelques mois de décalage.

En 2013, le gouvernement a décidé de découpler l'acte médical vétérinaire de l'indice ordinal et donc de l'inflation. Pour éviter toute confusion entre l'AMV qui était gelé et calculé en euros, l'AMO a depuis été rebaptisé « indice ordinal » ou IO.

La visite sanitaire bovine passe de 55,40 € à 55,96 €

Le montant de l'AMV est pris en compte pour la rémunération de nombreux actes des vétérinaires sanitaires remboursés par l'État, notamment dans le cadre des maladies réglementées (MRC) et de leurs polices sanitaires.

L'acte médical vétérinaire sert aussi de référence pour le paiement des visites sanitaires bovines, porcines, avicoles ou pour les petits ruminants sur la base de 4 AMV si la visite est annuelle comme chez les bovins ou de 8 AMV si elle est bisannuelle dans les autres filières. En pratique, la visite sanitaire bovine passera donc de 55,40 € HT à 55,96 € HT en 2019 puis 56,72 € HT en 2020.

Le vétérinaire sanitaire à 85 € HT de l'heure en 2020

D'autres organisations peuvent aussi prendre l'acte médical vétérinaire ou l'indice ordinal comme référence pour fixer leurs propres tarifs. Il est usuel de considérer que l'acte médical vétérinaire correspond à 10 minutes de consultation. Le praticien est donc rémunéré par l'État sur la base de six AMV/heure, soit 83,10 € entre 2013 et 2018, 83,94 € HT en 2019 et de 85,08 € HT à partir de janvier 2020.

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'acte médical vétérinaire et de l'indice ordinal depuis 2005 en comparaison avec l'inflation de l'année en cours.

Évolution de l'acte médical vétérinaire (AMV) et de l'indice ordinal (AMO ou IO) entre 2005 et 2020