10 février 2015

Jusqu’à présent, la formation initiale des vétérinaires à l’habilitation sanitaire, anciennement mandat sanitaire, était assurée dans le cursus normal des écoles vétérinaires. Pour les jeunes vétérinaires diplômés d’une des quatre écoles vétérinaires françaises, cela ne change pas beaucoup en 2015. Ils doivent seulement, depuis le 1^er juillet 2014 produire l’attestation délivrée par leur école d’origine qu’ils ont bien satisfait à cette obligation.

40 % des nouveaux inscrits concernés

Par contre, les choses changent beaucoup pour les vétérinaires qui sont diplômés de Belgique ou d’une autre école européenne. Chaque année, environ 300 confrères et consœurs formés hors de France s’inscrivent à l’Ordre des vétérinaires. Ils représentent 40 % des nouveaux inscrits. Ces nouveaux confrères qui débutent leur exercice en France ont pourtant rapidement besoin de cette habilitation sanitaire pour exercer en rurale comme en canine. En effet, la vaccination antirabique, la surveillance des chiens mordeurs, le bilan comportemental des chiens dangereux, les prophylaxies des maladies réglementées… ne peuvent être réalisés que par des vétérinaires habilités.

L’attestation de « formation relative à la réglementation sanitaire et à l’organisation administrative françaises » ne leur sera évidemment pas délivrée par leur école d’origine non française.

800 euros pour une semaine de formation

Ils doivent donc obligatoirement s’inscrire à cette formation payante (800 euros) d’une semaine dans l’une des quatre écoles vétérinaires et, au minimum, produire l’attestation d’inscription pour demander leur habilitation sanitaire auprès du préfet (DDPP). Nos confrères belges, espagnols, italiens… disposent alors d’une année pour suivre la formation et produire l’attestation définitive de formation.

Répartition des nouveaux inscrits à l’Ordre des vétérinaires selon leur école d’origine

Le planning 2015 des formations

Pour 2015, le planning (provisoire) des premières sessions de formation pour les 300 vétérinaires nouveaux diplômés hors de France est le suivant :

• Pour Alfort, du 8 au 12 juin (semaine commune avec les étudiants de l’école),
• Pour Nantes, du 2 au 6 mars, (session spécifique aux confrères diplômés à l’étranger, contact : nathalie.ruvoen@univ-nantes.fr),
•  Pour Lyon, du 23 au 27 mars et du 5 au 9 octobre (sessions spécifiques aux vétérinaires diplômés à l’étranger, contact formco.ensv@ensv.vetagro-sup.fr),
• Pour Toulouse, la date d’une session spécifique n’est pas encore fixée (contact : dp.picavet@envt.fr).

La réussite à l’examen de contrôle de connaissances donne lieu à la délivrance d’une attestation de formation. Celle-ci est donc à envoyer avec la demande d’habilitation sanitaire adressée au préfet du département ou, a posteriori, dans les douze mois suivant la demande.

Le cas des vétérinaires déjà habilités

Cette obligation de formation initiale en ENV ne s’applique qu’aux nouvelles demandes d’habilitation sanitaire et non aux vétérinaires sanitaires déjà habilités avant le 1^er juillet 2014. En productions animales, les vétérinaires sanitaires ont aussi une obligation de formation continue qui est contrôlée au moment de leur renouvellement de cette habilitation tous les cinq ans.