26 octobre 2026

L'objectif est louable : améliorer la traçabilité des documents accompagnant les animaux de compagnie qui voyagent et lutter contre les trafics. La réglementation relative aux passeports pour chiens, chats et furets évolue, en application de la réglementation européenne. Les changements concernent toute la chaîne, de l'édition de ces passeports à leur gestion. L'impact est important pour les vétérinaires, qui restent en charge de leur délivrance aux propriétaires.

Un an pour écouler les anciens modèles

Le nouvel arrêté encadrant ces dispositions a été publié au Journal Officiel du 9 octobre, avec une entrée en vigueur dès le 1^er janvier 2027. Le nouveau modèle de passeport, dont l'édition est réservée (comme avant) à des entreprises approuvées (par le ministère de l'Agriculture), est ainsi à utiliser dès l'année prochaine.

Ce modèle a été déterminé par un règlement européen (règlement d'exécution 2026/705 de la Commission du 20 mars). Les passeports actuels restent valides, tant qu'ils ont été ou seront délivrés avant le 1^er janvier 2028. En pratique, les stocks de passeports vierges pourront être délivrés par les vétérinaires jusqu'à fin 2027.

Les nouveaux passeports sont numérotés du code ISO du pays (FR pour la France), suivi d'un code alphanumérique unique : les deux lettres identifiant l'éditeur et un code unique de 8 chiffres. Au dos du passeport, sans obligation, un QR code permet de renvoyer à la base de données nationale (I-CAD en France).

Commandes auprès de l'I-CAD, dès que possible

L'une des nouveautés du processus qui impacte les vétérinaires tient à la commande de ces nouveaux passeports, à passer exclusivement auprès d'une plateforme mise en place par le gestionnaire du fichier I-CAD (Ingenium Animalis).

Cette plateforme ne sera toutefois pas opérationnelle à temps. Le SNVEL, par la voix de son président, souligne qu'elle le sera à partir du 20 janvier « au mieux », et qu'il « faudra une consigne claire sur cette période de flottement ».

Sur le passeport lui-même, concernant le titrage des anticorps, il sera désormais nécessaire que le vétérinaire précise la référence du résultat (laboratoire et numéro d'analyse).

Le propriétaire, résidant en France, doit le justifier

La principale nouveauté de la réglementation est de réserver l'établissement d'un passeport aux propriétaires de chiens, chats et furets résidant en France (conformément au règlement délégué 2026/131 de la Commission du 20 janvier). Et il s'agit d'y résider habituellement, d'y avoir sa résidence principale.

L'adresse est donnée au vétérinaire par le propriétaire, mais il doit aussi prouver qu'il y réside, en fournissant un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois). Comme pour d'autres démarches administratives, il peut s'agir d'une facture (eau, électricité…) ou d'une quittance de loyer par exemple. Le vétérinaire n'est pas tenu de conserver une copie de ce justificatif.

Cette nouvelle obligation n'est pas sans difficulté pratique ; elle impose de disposer du justificatif le jour de l'établissement du passeport. Il conviendra donc d'informer le propriétaire en amont.

Pour elle comme pour les autres nouveautés, le SNVEL annonce qu'il fera état des difficultés posées, et qu'il veillera notamment à ce que la responsabilité du vétérinaire ne soit pas engagée si des informations inexactes ou des documents falsifiés lui sont présentés.

L'animal doit être identifié (par puce ou tatouage), ce n'est pas nouveau. Et s'il l'est déjà au moment de l'établissement du passeport, il est précisé que le vétérinaire doit « vérifier la concordance entre le document d'identification et l'identification proprement dite », ce qui était déjà une pratique courante.

2 jours max pour enregistrer dans I-CAD

Les passeports délivrés sont enregistrés dans I-CAD par le vétérinaire. Mais dans un délai très court : 2 jours ouvrés (jours travaillés par l'établissement).

De la même façon, lorsqu'un animal est introduit en France depuis l'étranger, son passeport (qu'il détient déjà) est enregistré par le vétérinaire dans I-CAD, dans les 2 jours également.

Déclarer perte ou vol sous 8 jours

Le nouvel arrêté précise également les dispositions relatives au registre des passeports distribués, lequel contient : numéros des passeports livrés, date de livraison et coordonnées du vétérinaire (à l'origine de la commande).

Ce registre est désormais unique, tenu par le gestionnaire de l'I-CAD et non plus chaque éditeur, à partir des informations transmises par les éditeurs. Il permet d'établir la correspondance entre les numéros des passeports diffusés et les destinataires, afin ainsi de sécuriser la filière.

En cas de vol, de perte, ou si un passeport vierge est inutilisable (abîmé ou déchiré…), le vétérinaire doit le déclarer auprès de l'I-CAD, sous 8 jours.

De même, s'il stoppe son activité, le praticien informe aussi l'I-CAD, sous un mois cette fois, et lui retourne les passeports inutilisés.