7 avril 2020

One health. Depuis le début de ce siècle, jamais les vétérinaires, leurs établissements ou leurs fournisseurs, n'ont autant été présents sur une problématique de santé publique comme sur cette crise de covid-19. À chaque fois que les médecins et le ministère de la santé les ont sollicités, ils ont répondu présents.

Les vétérinaires solidaires de leurs confrères médecins

Aujourd'hui, les vétérinaires et les acteurs de la santé animale mettent une partie de leurs moyens thérapeutiques (le propofol en première ligne) et diagnostiques, avec les laboratoires d'analyses départementaux, à la disposition de la santé humaine. Ils donnent ainsi chair au concept « one health », qui ne s'applique donc pas seulement à la rage ou l'antibiorésistance. Car le covid-19 n'est pas (à ce jour) une zoonose. Et ce ne sont pas des mesures relatives de santé animale qui pourront contribuer à résoudre ce problème. Mais les vétérinaires se sentent à l'évidence solidaires de leurs confrères médecins. Ils viennent de démontrer que les acteurs de la santé humaine et animale pouvaient s'entraider bien au-delà de la zone frontalière habituelle entre les ministères de l'agriculture et de santé.

« Chacun son métier, et les vaches seront bien gardées ! »

Il n'y a pourtant pas si longtemps, c'était le 3 juin 2009 devant le Sénat, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, déclarait qu'elle « ne pouvait pas confier une analyse médicale à un professionnel [vétérinaire] qui ne connaît pas la médecine humaine. Pas plus d'ailleurs que le médecin ne connaît l'art de soigner les animaux. Mesdames, Messieurs les sénateurs, chacun son métier, et les vaches seront bien gardées, si vous me permettez cette expression ! » (voir ce lien). Les vétérinaires et leurs laboratoires d'analyses, qu'ils soient publics ou privés, avaient été choqués de ces déclarations qui renvoyaient vétérinaires et médecins dos à dos dans leurs prés carrés. Aujourd'hui, un peu plus dix ans plus tard, l'heure n'est plus à se tourner le dos, mais à l'inverse à l'entraide, « quoiqu'il en coûte » comme dirait Macron.

Pour la téléconsultation, il est urgent d'attendre jusqu'à demain ou plus

Toutefois, s'il y a bien un domaine où la médecine humaine est en avance sur les vétérinaires : c'est sur la télémédecine et surtout la téléconsultation où elle est autorisée depuis 2009, remboursée et en plein essor depuis fin 2018. Pour faire face à la situation du covid-19, l'Ordre des vétérinaires a demandé dès le 20 mars 2020 au ministère de l'agriculture « l'autorisation de recourir à la télémédecine vétérinaire à titre expérimental pour une période donnée ». Car, en l'absence de masques protecteurs, il est impossible au vétérinaire de faire un examen clinique à un chien ou au chat tout en respectant les règles barrières et la distance d'au moins un mètre avec la personne qui maintient l'animal.

La téléconsultation, toujours interdite, s'imposait donc comme « une évidence ». Devant la forte attente des confrères, l'Ordre a diffusé un nouveau point de situation vendredi dernier 3 avril (voir ce lien) à la suite d'une réunion le 1^er avril (ce n'est pas un poisson d'avril !) avec le ministère de l'agriculture et les autres organisations professionnelles. Les conclusions sont les suivantes.

1. L'autorisation de la télémédecine vétérinaire est « une des priorités » du ministère de l'agriculture dans le contexte du covid-19 pour « garantir la sécurité des personnes et des vétérinaires ».
2. Un projet de décret simple et rapide (sans passage par le Conseil d'État) « a été jugé [juridiquement] irrecevable » par le gouvernement. Un tel décret nécessite l'examen par le Conseil d'État, ce qui, même s'il était saisi en urgence, nécessiterait d'attendre jusqu'à fin avril.
3. Dans le cadre de la loi d'urgence « covid-19 » du 23 mars, une ordonnance législative « agriculture » sera inscrite au Conseil des ministres de demain mercredi 8 avril (et publiée probablement le jeudi 9 avril). Cette ordonnance permettrait de « prévoir directement au niveau législatif les conditions de réalisation des actes de télémédecine vétérinaire ». La rédaction reste au conditionnel.

Une ordonnance imminente qui couvre la période d'état d'urgence

Les dispositions prises sur la base de ces nombreuses ordonnances « covid-19 » sont le plus souvent prises pour couvrir la période dite « d'état d'urgence sanitaire » et deviennent caduques à la fin de cette période. Elles sont parfois prolongées jusqu'à un mois, voire trois mois après la fin de cette période. Mais il est rare que des mesures pérennes soient prises sur la base de ces ordonnances d'urgence sanitaire. D'ailleurs, il conviendrait alors qu'un projet de loi de ratification soit présenté avec toutes ces mesures.

Si les dispositions sur la télémédecine sont adoptées par ordonnance, la téléconsultation devrait sans doute être bien encadrée et pouvoir aboutir, le cas échéant, à une téléprescription.

Dix jours max entre les soins et la réception des médicaments téléprescrits

À ce jour, pour la délivrance des médicaments qui seraient téléprescrits à distance, l'article L. 5141-112 (II) du code de la santé publique autorise le colisage dans un délai maximal de 10 jours entre la date des soins et la date de délivrance des médicaments au client (et non dans un délai de 10 jours suivant la date de la prescription). Dans le cadre de la télémédecine, ce colisage serait possible si la téléconsultation est bien considérée comme « des soins donnés personnellement par le vétérinaire à l'animal ». En revanche, le renouvellement de délivrance d'une ordonnance pour le traitement d'une affection chronique qui, légalement, peut se faire au comptoir de la clinique vétérinaire, ne pourrait pas se faire par colisage, en théorie tout du moins, si l'animal n'a pas été revu (ou téléconsulté ?) depuis moins de 10 jours.

En attendant, les recommandations ordinales sont prolongées

Avec la prolongation de la période de confinement, l'Ordre a aussi publié un communiqué pour souligner que ses « recommandations demeuraient inchangées » (voir ce lien). En particulier, « l'accès aux établissements de soins vétérinaires est conditionné au respect des consignes de biosécurité suivantes :

1. Un appel préalable pour prendre rendez-vous ;
2. Un accès filtré et sous conditions ;
3. Un accueil uniquement des animaux si le vétérinaire a jugé que l'état de santé le nécessite (les actes de convenance sont différés) ;
4. Une limitation du nombre de personnes présentes et des contacts entre personnes, en considérant malheureusement que les masques FFP2 et les gels hydroalcooliques manquent cruellement ».

Réquisition et autorisation des laboratoires vétérinaires pour les tests PCR

Hier, lundi 6 avril, un décret et un arrêté autorisent les préfets à recourir aux laboratoires publics d'analyses vétérinaires (et à d'autres laboratoires non médicaux), voire à les réquisitionner, pour la réalisation des tests PCR de diagnostic du virus du covid-19.

• Par dérogation au code de la santé publique, l'arrêté permet au préfet du département d'autoriser les laboratoires publics départementaux d'analyses vétérinaires (et d'autres laboratoires publics) à réaliser les analyses du test PCR covid-19 sous contrat avec un laboratoire d'analyses de biologie médicale. Ce dernier valide les analyses, les interprète et en prend la responsabilité. Les phases préanalytiques (prélèvements, commémoratifs…) et post-analytiques (validation, interprétation) ne sont pas réalisées par les laboratoires vétérinaires.
• Le décret va plus loin en permettant au préfet de réquisitionner les laboratoires vétérinaires (entre autres) pour les mobiliser sur le test PCR. La réquisition du préfet peut porter soit sur le laboratoire, ses équipements et son personnel, soit seulement sur ses équipements et son personnel « nécessaires au fonctionnement des laboratoires de biologie médicale ».

Pour le moment, les laboratoires vétérinaires ne sont pas mobilisés sur les tests sérologiques, mais seulement sur les tests PCR.

Le propofol vétérinaire mobilisé pour les hôpitaux humains

Enfin, depuis le vendredi 3 avril, un décret permet aux « hôpitaux humains » d'acheter des médicaments vétérinaires auprès des industriels pour pallier les pénuries à l'hôpital de médicaments humains nécessaires au traitement des cas covid-19, notamment ceux en réanimation placés en coma artificiel.

Pour le moment, la liste des médicaments vétérinaires concernés, établie par l'Agence du médicament humain (ANSM), ne comprend que le propofol avec PropoVet° (Zoetis) et Proposure° (Axience). Les besoins des hôpitaux sont considérables dans tous les pays européens. Ce qui conduit à assécher les stocks vétérinaires dans tous les pays. Pour la France, l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a indiqué que « seuls les stocks de médicaments vétérinaires disponibles auprès des industriels » seraient accessibles pour la médecine humaine. « Les stocks disponibles chez les vétérinaires et les distributeurs en gros (vétérinaires) restent réservés à la médecine vétérinaire ».

La règle devrait être la même pour les autres médicaments vétérinaires qui pourraient venir combler en partie les pénuries annoncées de médicaments humains.