21 janvier 2019

Pour les vétérinaires, « la télémédecine, c'est pour demain ». Le président du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, Jacques Guérin, l'a inscrit dans sa « liste de courses » 2019 en demandant au ministère de l'agriculture, lors de sa cérémonie officielle des vœux le 8 janvier, une modification en ce sens du code rural. Il s'agira donc de rendre possible, « sous conditions », la réalisation à distance de certains actes de médecine vétérinaire.

Les ASV et la biologie aussi dans la « liste des courses » 2019

Jacques Guérin inscrit aussi à sa liste de courses, deux autres amendements de la partie législative du code rural sur deux sujets où le vide juridique est préjudiciable à la santé animale.

1. Il s'agit d'abord de reconnaître aux ASV l'exercice de certains actes simples de médecine vétérinaire réalisés au sein des cabinets ou des cliniques, toujours sous l'autorité de leurs employeurs vétérinaires. Il n'est donc pas question de créer une profession libérale d'infirmiers vétérinaires autonomes comme en médecine humaine.
2. Ensuite, il convient de définir la biologie vétérinaire et les laboratoires d'analyses vétérinaires. Car force est de reconnaître qu'aucune disposition légale n'a pour objet d'encadrer cette activité si essentielle au diagnostic des maladies, et donc à leur traitement.

La télémédecine, c'est maintenant et c'était déjà hier

« La télémédecine, c'est maintenant ! » titre un communiqué de presse de ministère de la santé de l'an dernier. Pourtant, en santé humaine, la télémédecine, c'était aussi déjà hier. Car cela fait depuis 2010 que le code de la santé publique définit et encadre strictement cinq actes de télémédecine. Et, même en médecine vétérinaire, le code de déontologie prévoit déjà que les ordonnances puissent être « authentifiées » par une signature électronique depuis octobre 2003 (article R.242-38 du code rural).

Maintenant c'est remboursé avec un examen clinique de moins d'un an

Néanmoins, la fin de l'année 2018 marque indéniablement un tournant dans le « déploiement de la télémédecine » en médecine humaine. Car depuis le 15 septembre, les téléconsultations sont remboursées par l'assurance maladie au même niveau qu'une consultation en face-à-face.

Mais le ministère de la santé prévient qu'il n'est pas question que la télémédecine se substitue à la « relation personnalisée entre le médecin et son patient ». D'ailleurs, la téléconsultation ne sera remboursée que si le patient a déjà consulté en face-à-face ce médecin depuis moins d'un an .

La télémédecine permet le télédiagnostic et la téléprescription

La téléconsultation ne doit pas non plus permettre à un patient de s'affranchir du parcours de soins. Le passage par la case « médecin traitant généraliste » reste obligatoire avant la (télé)consultation d'un spécialiste.

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a donc fréquemment mis en garde les patients contre les sites web ou les applis qui proposent des « téléconsultations remboursées » si une consultation préalable en face-à-face n'a pas été réalisée.

Selon le code de la santé publique (art L. 6316-1), « la télémédecine permet [à distance] d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi à visée préventive ou post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients. »

Cinq actes de télémédecine

Sur cette base, cinq actes de télémédecine sont davantage précisés et encadrés.

1. La téléconsultation est donc une consultation à distance d'un patient. Néanmoins, un professionnel de santé, un infirmier ou un autre médecin, peut être présent à côté du patient pour réaliser les examens médicaux qui seraient demandés par le médecin téléconsultant, par exemple des prélèvements ou certaines mesures (pression artérielle, fréquence cardiaque…).
2. La téléexpertise permet à un médecin de solliciter l'avis d'un spécialiste à distance hors de la présence du patient. Il s'agit par exemple de demander l'interprétation d'un spécialiste sur des clichés de radiologie ou d'autres techniques d'imagerie. Le remboursement de la téléexpertise est annoncé pour le mois prochain.
3. La télésurveillance médicale permet le suivi médical à distance d'un patient et surtout l'interprétation des données collectées. Il est ainsi possible de corriger un traitement. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un autre professionnel de santé. Il s'agit surtout ici d'améliorer la prise en charge des affections chroniques. Pour le moment, la télésurveillance est encore au stade de l'expérimentation.
4. La téléassistance médicale permet à un médecin d'assister à distance un autre professionnel de santé pour la réalisation d'un acte. Par exemple, la téléassistance permet déjà à des malades isolés sur île ou un navire d'être rapidement soignés par un médecin généraliste avec l'assistance à distance d'un spécialiste, voire d'un chirurgien.
5. Dernier point, les urgences gérées à distance. La « réponse médicale » à distance s'inscrit dans le cadre de la régulation des urgences. Les pompiers ou le Samu peuvent ainsi réaliser des actes urgents ou de réanimation avec l'aide, à distance, des médecins urgentistes des hôpitaux.