1er décembre 2025

« Il est temps de sortir les griffes », estimait plus tôt cet automne le Sénat dans un rapport d'information sur le trafic des espèces sauvages et protégées. Car le constat est double, par l'ampleur de ces trafics et les menaces qu'ils comportent, face à un « échec persistant à juguler le[ur]s flux ».

Une « bombe à retardement »

« Chaque semaine, des tonnes de produits issus du trafic d'espèces sauvages transitent par les grandes plateformes aéroportuaires, notamment celle de Roissy-Charles de Gaulle, dans une relative indifférence publique. Ce commerce illégal, qui concerne plus de 4 000 espèces dans plus de 160 pays, est devenu à bas bruit la quatrième activité criminelle la plus lucrative au monde ». Ce rapport d'information estime que ce « commerce illicite génère au niveau mondial des flux financiers colossaux, à hauteur de 20 milliards de dollars américains par an, soit a minima le double en valeur du commerce légal ». Ces estimations sont extrapolées à partir des saisies réalisées (plus de 13 millions à l'échelle internationale entre 2015 et 2021), mais surtout, le Sénat prend acte du fait que « la France constitue un carrefour de premier plan pour le trafic d'espèces protégées, favorisé par les capacités de ses hubs maritimes et aéroportuaires ». Ils signalent aussi un « trafic de viande de brousse » en nette augmentation (plus de 9 tonnes par semaine à Roissy-CDG en 2024). Ces trafics représentent une menace sanitaire patente (monkeypox, Ebola, et autres agents zoonotiques, connus ou pas encore). Ils représentent aussi une menace pour la biodiversité du lieu de capture d'origine : ces « prélèvements non durables contribuent à accroître le risque d'extinction de 28 % des espèces menacées ou quasi menacées ». Enfin, ils peuvent représenter un trouble potentiel à l'ordre public – dans le pays d'origine (violences et décès, y compris parmi les gardes forestiers) – et dans ceux de transit et de destination car « certains réseaux criminels se livrent également au blanchiment d'argent, au trafic d'armes et au financement du terrorisme ». En clair, il s'agit d'une « bombe à retardement non seulement pour la biodiversité et l'économie légale, mais aussi et surtout pour la santé publique et la sécurité sanitaire mondiale ».

Impunité de fait

Face à l'impossibilité de contrôler les flux de passagers et de fret, à leur accroissement, à l'absence de connaissance sur le sujet des passagers incriminés et à la « difficulté, pour les autorités douanières et la justice, de mettre en œuvre une réponse pénale réactive, dissuasive et proportionnée à la gravité des menaces sanitaires », les sénateurs assistent « à un glissement progressif d'un marché de niche vers un phénomène criminel plus diffus et mondialisé, difficile à endiguer à moyens douaniers et judiciaires constants ». Or l'impunité de fait dont bénéficient les personnes concernées par les saisies « favorise la récidive et la banalisation du trafic. Pour cette raison, les évolutions les plus transformatrices dans la lutte contre ce trafic ne seront pas de nature législative ni judiciaire, mais sont plutôt à chercher du côté du renforcement des moyens douaniers et de la coopération inter-services ». Pour la détection, les rapporteurs proposent de réaliser des « investissements technologiques, aussi bien en matériel de détection qu'en outils informatiques d'analyse, notamment grâce à l'intelligence artificielle, [qui] permettront une détection plus rapide, plus précise et plus fiable que les résultats actuellement obtenus. Le recours aux brigades cynophiles permettra également des gains d'efficacité douanière, tout en rendant le contrôle perceptible par les voyageurs » ; les rapporteurs espèrent le recours à ces brigades « systématique ». Cela devrait s'accompagner d'une « intensification de la communication auprès des passagers », voire de la mise en œuvre « d'une auto-déclaration douanière obligatoire et simplifiée » - et du renforcement « du caractère dissuasif de [l']arsenal législatif », comme par exemple « retirer le visa de court séjour » aux personnes incriminées.

Chères recommandations

Les rapporteurs ont donc réalisé 18 « recommandations », qui n'envisagent pas les restrictions budgétaires envisagées pour les finances publiques ces prochains mois. Ainsi, il est proposé de « soutenir la réalisation d'études multidisciplinaires pour renforcer la connaissance du modus operandi des trafiquants d'espèces protégées et affiner la compréhension des déterminants socio-culturels de la consommation de viande de brousse et son évolution, en vue de sensibiliser les consommateurs aux risques associés à la circulation incontrôlée de produits carnés hors de leur zone de chasse ». D'investir « dans la science forensique pour favoriser l'identification des saisies et rehausser le quantum des peines pour réprimer le trafic d'espèces protégées au même niveau que celui des trafics d'armes et de stupéfiants ». Ou encore de « renforcer les capacités d'enquête et de répression dans les pays sources du trafic à travers la formation, le soutien en équipement et le partage d'expertise, afin d'agir à la source en réduisant les flux qui embolisent les capacités douanières ».

Objectifs réglementaires

Côté réglementaire, il est question de « rationnalis[er] la législation européenne qui prohibe l'importation de produits carnés, mais autorise celle de poisson séché et éviscéré, source d'incompréhension et de confusion pour les voyageurs, en promouvant une approche “Zéro produit animal brut” dans les bagages ». Ou encore de « convaincre les États parties à la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale d'élever la mise en œuvre de procédures pour combattre le trafic d'espèces sauvages au niveau de “norme” et non de simple “recommandation” ». Côté réglementation nationale, les rapporteurs souhaitent « rationnaliser le contentieux en matière de trafic d'espèces protégées, reposant aujourd'hui sur 174 infractions dispersées dans plus de quinze codes, en privilégiant les poursuites sous l'angle sanitaire et de santé publique, gage d'une qualification plus immédiate des infractions ».

Sanctions immédiates

Si l'application de « sanctions immédiates », « avec un seuil de tolérance zéro » est proposée, cela s'accompagnerait de :

• la mise en œuvre d'une « signalétique informative multicanaux à destination des passagers, depuis l'achat du billet jusqu'à l'arrivée à destination, rappelant les interdictions de transport d'espèces sauvages tout au long du parcours voyageur, pour en finir avec l'invocation du principe de bonne foi qui nuit à l'efficacité de la réponse douanière » ;
• et d'offrir la possibilité d'un « abandon de produits carnés avant le passage en douane grâce à la mise en place de points de collecte dédiés surmontés du rappel de la règlementation (“amnesty bin”).

Enfin, les rapporteurs recommandent d'instaurer « l'obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de signaler toute suspicion de commerce en ligne d'espèces protégées et instaurer des modalités de suivi, de saisie et de sanction agiles pour s'adapter à la malléabilité des modes opératoires du commerce illégal ».

Le sous-titre du rapport, sur le site internet du Sénat, est : « un risque sous-estimé, une action indispensable ». Reste à savoir s'il sera suivi d'effets…