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18 janvier 2021

Couvre-feu à 18 heures : les cliniques vétérinaires peuvent rester ouvertes… au moins pour les urgences

par Eric Vandaële

Temps de lecture  4 min

Les vétérinaires ont la possibilité d'accueillir leurs clients pour des soins à leurs animaux après 18 heures. Pour se déplacer, leurs clients doivent cocher le second motif sur les attestations : "soins ne pouvant pas être différés ou achats de produits de santé". Illustration du quotidien belge LeSoir.be
Les vétérinaires ont la possibilité d'accueillir leurs clients pour des soins à leurs animaux après 18 heures. Pour se déplacer, leurs clients doivent cocher le second motif sur les attestations : "soins ne pouvant pas être différés ou achats de produits de santé". Illustration du quotidien belge LeSoir.be
 

18 heures, on ferme ! Mais pas pour les vétérinaires qui ont la possibilité d'accueillir leurs clients pour des soins à leurs animaux plus longtemps. Ils ont même toujours le devoir de le faire pour les urgences.

Depuis samedi dernier, le couvre-feu entre 18 heures et 6 heures interdit aux personnes de se déplacer après 18 heures… Tout du moins sans disposer d'une attestation dérogatoire qui justifie ce déplacement. Contrairement aux périodes de confinement, « faire ses courses » n'est pas un motif accepté pour se déplacer hors de son domicile après 18 heures. La plupart des commerçants, essentiels ou non essentiels, sont donc presque contraints de fermer leurs boutiques à 18 heures. Car les clients ne pourraient justifier de leur présence dans un commerce après 18 heures et risqueraient donc d'être verbalisés et sanctionnés (135 € d'amende pour une contravention de quatrième classe).

Toutefois, ce couvre-feu à 18 heures n'oblige pas les cliniques vétérinaires à refuser des clients qui se présenteraient à leurs comptoirs après 18 heures. Comme les médecins et les pharmaciens, les vétérinaires peuvent continuer à recevoir leurs clients pour des soins « qui ne peuvent pas être différés » ou « l'achat de produits de santé », notamment des médicaments vétérinaires. Il sera toutefois peut-être plus difficile pour un client de justifier de son déplacement juste pour l'achat d'un sac d'aliments…

Les urgences doivent être assurées après 18 heures

Si les vétérinaires anticipent, comme les commerçants, une chute de la fréquentation de leurs cliniques, il n'est pas interdit de modifier leurs horaires d'ouverture ou de prévoir alors un service réduit après 18 heures restreint aux seuls cas urgents. Dans tous les cas, la permanence et la continuité des soins, donc les urgences, doivent être assurées par la clinique ou, par convention assurées par une autre clinique. Dans ce cas, cette convention est transmise au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires.

Néanmoins, l'article 28 du décret 2020-1310 prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié en dernier lieu le 16 janvier 2021) indique très explicitement que « les cliniques vétérinaires et celles des écoles vétérinaires » font partie des établissements essentiels pouvant rester ouvert durant cette crise sanitaire.

« Soins ne pouvant pas être différés ou achat de médicaments »

Dans un communiqué du 13 janvier 2021, l'Ordre des vétérinaires rappelle donc que « les clients qui ont besoin de venir consulter un praticien durant le couvre-feu doivent être munis de l'attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle sera coché le deuxième motif : " déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ".

Un salarié d'une clinique vétérinaire, qu'il s'agisse d'un ASV ou d'un confrère salarié, peut donc être contraint de circuler après 18 heures pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail. L'employeur doit alors leur fournir, comme pendant le confinement, un justificatif de déplacement professionnel à présenter en cas de contrôle (voir ce lien pour télécharger cette attestation dans les différents formats).

  • Pour les vétérinaires libéraux, la carte professionnelle de l'Ordre « est l'unique justificatif à présenter en cas de contrôle durant le couvre-feu » précise le communique de l'Ordre.
  • Pour le personnel comme pour les clients, les attestations personnelles permettant de se rendre à la clinique vétérinaire peuvent être générées facilement sur un smartphone à partir de l'application gouvernementale AntiCovid ou bien d'autres applications. Pour le personnel salarié, il suffit de cocher la case « déplacement entre le domicile et le lieu de travail » et de disposer du justificatif de son employeur.

Réguler l'accès des cliniques par un appel préalable

Comme depuis le printemps, les recommandations ordinales restent (sans changement) les suivantes, « en toutes circonstances », avant ou après 18 heures :

  • Appel préalable du client pour prendre rendez-vous (et accès régulé dans l'établissement),
  • Respect des gestes barrières, notamment la distanciation sociale, le port du masque et la désinfection régulière des mains par un gel hydroalcoolique,
  • Limitation du nombre de personnes présentes et des contacts. Par exemple, une seule personne peut accompagner l'animal en consultation.

Le recours désormais possible à la télémédecine

En outre, la télémédecine est désormais autorisée (voir LeFil du 7 mai et du 14 mai 2020). La téléconsultation permet de faire un examen clinique à distance (donc sans contact) sur :

  • Soit un animal déjà examiné en présentiel dans l'établissement moins d'un an (éventuellement par un autre vétérinaire et/ou sur un autre motif),
  • Soit, en productions animales, pour un élevage en BSE dont la dernière visite date de moins de six mois.

Auparavant, les vétérinaires doivent s'inscrire auprès de l'Ordre pour expérimenter la télémédecine sur ce lien. S'il est possible d'établir un diagnostic par cet examen clinique à distance, la téléconsultation pourra se conclure par une prescription. Le client pourra ensuite venir chercher les médicaments à la clinique avec l'ordonnance (même après 18 heures). Le code de la santé publique permet aussi de lui envoyer par la poste (ou un autre intermédiaire) dans un délai de dix jours suivant la (télé)consultation.