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18 janvier 2021
Couvre-feu à 18 heures : les cliniques vétérinaires peuvent rester ouvertes… au moins pour les urgences
18 heures, on ferme ! Mais pas pour les vétérinaires qui ont la possibilité d'accueillir leurs clients pour des soins à leurs animaux plus longtemps. Ils ont même toujours le devoir de le faire pour les urgences.
Depuis samedi dernier, le couvre-feu entre 18 heures et 6 heures interdit aux personnes de se déplacer après 18 heures… Tout du moins sans disposer d'une attestation dérogatoire qui justifie ce déplacement. Contrairement aux périodes de confinement, « faire ses courses » n'est pas un motif accepté pour se déplacer hors de son domicile après 18 heures. La plupart des commerçants, essentiels ou non essentiels, sont donc presque contraints de fermer leurs boutiques à 18 heures. Car les clients ne pourraient justifier de leur présence dans un commerce après 18 heures et risqueraient donc d'être verbalisés et sanctionnés (135 € d'amende pour une contravention de quatrième classe).
Toutefois, ce couvre-feu à 18 heures n'oblige pas les cliniques vétérinaires à refuser des clients qui se présenteraient à leurs comptoirs après 18 heures. Comme les médecins et les pharmaciens, les vétérinaires peuvent continuer à recevoir leurs clients pour des soins « qui ne peuvent pas être différés » ou « l'achat de produits de santé », notamment des médicaments vétérinaires. Il sera toutefois peut-être plus difficile pour un client de justifier de son déplacement juste pour l'achat d'un sac d'aliments…
Si les vétérinaires anticipent, comme les commerçants, une chute de la fréquentation de leurs cliniques, il n'est pas interdit de modifier leurs horaires d'ouverture ou de prévoir alors un service réduit après 18 heures restreint aux seuls cas urgents. Dans tous les cas, la permanence et la continuité des soins, donc les urgences, doivent être assurées par la clinique ou, par convention assurées par une autre clinique. Dans ce cas, cette convention est transmise au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires.
Néanmoins, l'article 28 du décret 2020-1310 prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié en dernier lieu le 16 janvier 2021) indique très explicitement que « les cliniques vétérinaires et celles des écoles vétérinaires » font partie des établissements essentiels pouvant rester ouvert durant cette crise sanitaire.
Dans un communiqué du 13 janvier 2021, l'Ordre des vétérinaires rappelle donc que « les clients qui ont besoin de venir consulter un praticien durant le couvre-feu doivent être munis de l'attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle sera coché le deuxième motif : " déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ".
Un salarié d'une clinique vétérinaire, qu'il s'agisse d'un ASV ou d'un confrère salarié, peut donc être contraint de circuler après 18 heures pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail. L'employeur doit alors leur fournir, comme pendant le confinement, un justificatif de déplacement professionnel à présenter en cas de contrôle (voir ce lien pour télécharger cette attestation dans les différents formats).
Comme depuis le printemps, les recommandations ordinales restent (sans changement) les suivantes, « en toutes circonstances », avant ou après 18 heures :
En outre, la télémédecine est désormais autorisée (voir LeFil du 7 mai et du 14 mai 2020). La téléconsultation permet de faire un examen clinique à distance (donc sans contact) sur :
Auparavant, les vétérinaires doivent s'inscrire auprès de l'Ordre pour expérimenter la télémédecine sur ce lien. S'il est possible d'établir un diagnostic par cet examen clinique à distance, la téléconsultation pourra se conclure par une prescription. Le client pourra ensuite venir chercher les médicaments à la clinique avec l'ordonnance (même après 18 heures). Le code de la santé publique permet aussi de lui envoyer par la poste (ou un autre intermédiaire) dans un délai de dix jours suivant la (télé)consultation.
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